Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER (O.P.H.)

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18 AVENUE DE L'EUROPE - 41000 BLOIS

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Actes officiels publiés

22/07/2024
18/01/2024
16/11/2023
16/11/2023
16/11/2023
20/09/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
20/09/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
20/09/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
22/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/01/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2016
17/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012
- Changement de président du conseil d'administration
04/09/2012
- Changement de président du conseil d'administration
20/10/2009
- Changement de directeur général
20/10/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2008
- Nom commercial
- Changement de dénomination en celle de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Annonces légales parues

01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial

Accords d’entreprise

01/07/2025
Avenant n° 15 à l'accord d'entreprise de terres de loire habitat
Système de prime (autre qu'évolution)
13/05/2025
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
17/02/2025
Accord collectif négociation annuelle obligatoire année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/10/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à tdlh
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps de tdlh
Compte épargne temps
29/01/2024
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
29/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à tdlh
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Accord collectif renouvelant un régme collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à tdlh
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2024
Négociation annuelle obligatoire année 2023
Autre, précisez
29/01/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à terres de loire habitat
Télétravail
23/10/2023
Négociation annuelle obligatoire année 2019
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/03/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2023
Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/01/2023
Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise de terres de loire habitat
Autre, précisez
30/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du régime de retraite supplémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de terres de loire habitat
Retraite complémentaire - supplémentaire
30/01/2023
Négociation annuelle obligatoire - année 2022
Autre, précisez
27/06/2022
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à terres de loire habitat
Autres dispositions emploi, Travailleurs handicapés, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Performance collective (accord de compétitivité), Accords de méthode (PSE), Rupture conventionnelle collective, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), GPEC, Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/02/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail à terres de loire habitat
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/01/2022
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie covid-19
Système de prime (autre qu'évolution)
03/01/2022
Accord négociation annuelle obligatoire année 2021
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
20/12/2021
Avenant n°13 à l'accord collectif d'entreprise de terres de loire habitat
06/09/2021
Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à tdlh
03/03/2021
Accord d'entreprise relatif aux astreintes des gardiens logés au sein de terres de loire habitat
Autre, précisez
03/03/2021
Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

Terres de Loire Habitat
Terres de Loire Habitat
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3536245
Enregistrée le : 29/10/2007
Expire le : 29/10/2007
Classes : 36