PUISSANCE 8 (INTELLIGENCE MEDIA)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2021, la société PUISSANCE 8, société par actions simplifiée au capital de 30.489,80 euros, ayant son siège social 8 Port Saint-Sauveur - 31 000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 349 379 024, Société Apporteuse, et la société FIRST MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège est sis 8 Port Saint-Sauveur - 31 000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 829 670 447 Société Bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité " INTELLIGENCE MEDIA " portant sur l'activité de régie publicitaire en son établissement principal sis 8 Port Saint-Sauveur - 31 000 TOULOUSE pour l'exploitation de laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 349 379 024 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 349 379 024 00053. L'actif apporté s'élève à 1.393.129 euros, le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire à 1.194.267 euros, soit un apport d'une valeur nette de 198.862 euros. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 7.250 euros par la création de 725 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société Apporteuse. La prime d'apport s'élèverait globalement à 191.612 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2020, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la Société Bénéficiaire. La Société Apporteuse ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société Bénéficiaire. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à l'approbation du projet d'apport par la décision de l'associée unique de la Société Apporteuse et par la décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire de l'apport. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire le 19 juillet 2021. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.