Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI SCHAVANN

5 RUE DE REIMS - 68100 MULHOUSE

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Statuts de l’entreprise

13/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
24/10/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
24/10/2006
Statuts mis à jour
- décision collective des associés du 25/05/2003
08/07/1996
Statuts mis à jour
- ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DES 7, 17 ET 21 MAI 1996.
- Cession de parts
22/07/1994
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

13/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/02/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
11/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/07/2018
- Entre Mme Viviane christine LICHTENAUER dénommée le Donateur d'un part et M. Emmanuel Yann GARTEISER et Mlle Oriane Alexandra GARTEISER dénommés ensemble les Donataires Copartagés d'autre part
14/01/2015
- entre Evelyne SCHAVANN, donateur, et Arnaud MONGE, donataire
04/02/2014
13/11/2006
- donation de la nue-propriété de parts sociales
28/09/2006
- Cession de parts
28/09/2006
- Donation de parts
31/01/2003
- Cession de parts
30/10/1997
- Cession de parts
08/07/1996
06/09/1994

Annonces légales parues

19/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration