SA INFORMATIQUE COMMUNICATION (INCOM)

Nouveau siège.

Nouveau siège.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COSI +, Société par actions simplifiée (SAS), 2 avenue de Vignate 38610 Gières (RCS GRENOBLE (3801) 522 541 606)

Avis de projet de fusion COSI + Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Avenue de Vignate 38610 GIERES 522 541 606 RCS GRENOBLE ET INCOM Société par actions simplifiée au capital de 35 640 euros Siège social : 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair 349 503 151 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 10/11/2017, la société " COSI + ", SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue de Vignate 38610 GIERES immatriculée sous le numéro 522 541 606 RCS GRENOBLE et la société " INCOM ", SAS au capital de 35 640 euros, dont le siège social est 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair, immatriculée sous le numéro 349 503 151 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " COSI + " par la société " INCOM ". La société " COSI + " ferait apport à la société " INCOM " de la totalité de son actif, soit 1 277 600 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 051 768 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 225 832 euros. En rémunération de l'apport net, 4 200 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait s'élèverait à 183 832 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société " INCOM " pour 5 actions de la société " COSI + ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par " COSI + " depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par " INCOM ". La société " COSI + " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société " COSI + " en date du 13/11/2017, au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société " INCOM " en date du 14/11/2017. Pour avis

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTILITES SYSTEM DEVELOPMENT - USD, Société par actions simplifiée (SAS), 53 rue de Strasbourg - Résidence 7eme Art 14200 Hérouville-Saint-Clair (RCS CAEN (1402) 510 882 194)

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEYLAN du 16/11/2016, La société UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT -USD , société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200) 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art immatriculée au RCS sous le numéro 510 882 194, et la société INCOM, société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair, immatriculée au RCS sous le numéro 349 503 151 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT-USD " par la société " INCOM ". La société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT-USD " ferait apport à la société " INCOM " de la totalité de son actif, soit 50 904 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 737 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 167 euros. En rémunération de cet apport net, 3 564 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INCOM à titre d'augmentation de son capital social de 35 640 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 527 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 90 actions de la société INCOM pour 101 actions de la société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT - USD ". La société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT - USD" détenant 3 500 actions de la société " INCOM ", l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 35 000 euros. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 17/11/2016.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal