Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SANOFI PASTEUR

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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
- Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
06/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
13/10/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
11/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/12/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
27/06/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/01/2005
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
20/03/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
20/03/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
25/04/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
19/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
31/07/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
31/07/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
23/12/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
- Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
21/09/1995
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/04/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/10/2024
- Projet de fusion
30/10/2024
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/01/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/05/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
06/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

12/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/10/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/10/2024
Projet d'accord d'etablissement d'anticipation portant sur la gestion des incidences de la scission de l'etablissement de marcy-l'etoile de spsa en matiere de representation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/03/2023
Un avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif au temps de travail au sein de l'établissement sp vdr
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/10/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 septembre 2017
Compte épargne temps
06/06/2022
Un avenant à l'accord d'établissement relatif au temps de travail au sein de l'établissement sanofi pasteur val de reuil
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/10/2020
Avenant a l’accord d’entreprise relatif au compte epargne temps au sein de la societe sanofi pasteur
Autre, précisez, Compte épargne temps
05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société sanofi pasteur
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Accord d’entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique au sein de sanofi pasteur
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/12/2018
Accord entreprise relatif au vote par voie electronique pour les elections professionnelles au seins de sanofi pasteur
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/11/2018
Accord relatif au calendrier des elections professionnelles 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
07/11/2018
Accord-cadre d'entreprise relatif au vote par voie electronique pour les elections professionnelles au seins de sanofi pasteur
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/11/2018
Protocole d’accord central relatif à la composition du comité social et économique central de sanofi pasteur
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

VeroFeverVax
VeroFeverVax
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107160
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 5
VeroFever
VeroFever
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107161
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 5
XOYELLO
XOYELLO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107164
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 5
VAXYELO
VAXYELO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5107170
Enregistrée le : 19/12/2024
Expire le : 19/12/2024
Classes : 5
YELCINO
YELCINO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5097650
Enregistrée le : 14/11/2024
Expire le : 14/11/2024
Classes : 5
HUMVIQTRI
HUMVIQTRI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5092494
Enregistrée le : 23/10/2024
Expire le : 23/10/2024
Classes : 5
HUBIVRYS
HUBIVRYS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5092507
Enregistrée le : 23/10/2024
Expire le : 23/10/2024
Classes : 5
LERTYNVI
LERTYNVI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5092514
Enregistrée le : 23/10/2024
Expire le : 23/10/2024
Classes : 5
PREHMYSVA
PREHMYSVA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5092527
Enregistrée le : 23/10/2024
Expire le : 23/10/2024
Classes : 5
YELFERY
YELFERY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088756
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
VYGIALO
VYGIALO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088746
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
M24-4619FR - YELCINO
M24-4619FR - YELCINO
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Numéro : FR5088751
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
YELFENZ
YELFENZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088753
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
VEREYYO
VEREYYO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088761
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
YELFEVRY
YELFEVRY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088765
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
OMARILZO
OMARILZO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088770
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
YINIF
YINIF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088782
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
YELFEVY
YELFEVY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088784
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
REYYELIS
REYYELIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088786
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
KYFEV
KYFEV
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088788
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
YELVELLO
YELVELLO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088789
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 5
NEKYELO
NEKYELO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088638
Enregistrée le : 08/10/2024
Expire le : 08/10/2024
Classes : 5
HUMREVCOM
HUMREVCOM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5064702
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 5
HUMRESVCOM
HUMRESVCOM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5064705
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 5
HUMREVKO
HUMREVKO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5064707
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 5

Brevets

Composition vaccinale comprenant des nanoparticules hybrides d'aluminium et de copolymere hydrosoluble
Référence : FR2985430
Dépôt : 12/07/2013
Publication : 17/03/2017
Déposant : SANOFI PASTEUR, LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, L'UNIVERSITE MONTPELLIER I, L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER
Inventeur : JEAN MARIE DEVOISSELLE, SYLVIE BEGU, FRANCK BERTORELLE, CORINNE GERARDIN, ALEXANDRE DROGOZ
Procede de production d'antigenes haemophilus influenzae type b
Référence : FR2992656
Dépôt : 03/01/2014
Publication : 07/10/2016
Déposant : SANOFI PASTEUR
Inventeur : JEROME LE HIR, PASCAL LOUBIERE, FABIEN BARBIRATO, NICHOLAS LINDLEY
Procede de formulation d'un vaccin contenant au moins deux antigenes susceptibles de s'adsorber sur de l'oxy hydroxyde d'aluminium
Référence : FR2985663
Dépôt : 19/07/2013
Publication : 27/03/2015
Déposant : SANOFI PASTEUR
Inventeur : LANDRY BERTAUX, ISABELLE CHACORNAC, ALAIN FRANCON, JEAN-FRANCOIS HAU, SANDRINE LENTSCH GRAF
Procede de culture de cellules adherentes a des microporteurs
Référence : FR2957355
Dépôt : 16/09/2011
Publication : 21/11/2014
Déposant : SANOFI PASTEUR
Inventeur : ERIC CALVOSA, NICOLAS SEVE
Procede de purification du virus rabique
Référence : FR2944292
Dépôt : 15/10/2010
Publication : 23/08/2013
Déposant : SANOFI PASTEUR
Inventeur : VIRGINIE FABRE, CELINE ROCCA, PIERRE RIFFARD, ERIC CALVOSA
Procede de conditionnement d'un vaccin contenant un adjuvant d'aluminium
Référence : FR2966044
Dépôt : 20/04/2012
Publication : 02/11/2012
Déposant : SANOFI PASTEUR
Inventeur : ISABELLE CHACORNAC, NABILA IKHELEF GRIBI, JULIEN TIREFORT, SANDRINE LENTSCH GRAF