Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOUSSAINT CHRISTINE (ARCHI SERVICES)
73000 CHAMBERY
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Annonces légales parues
05/07/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20/02/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; fin du plan : 16 décembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
12/12/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
23/03/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16/12/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; fin du plan : 16 décembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
12/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire