Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCHUTZ FRANCE

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LE BUISSON GAYET - 91460 MARCOUSSIS
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Statuts de l’entreprise

30/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- SASU ANCIENNEMENT EURL
- CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT LIEU DIT LE BUISSON GAYET CD3 91460 MARCOUSSIS AU LE BUISSON GAYET 91460 MARCOUSSIS
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCHUTZ FRANCE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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- CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT LIEU DIT LE BUISSON GAYET CD3 91460 MARCOUSSIS AU LE BUISSON GAYET 91460 MARCOUSSIS
- Nomination de président
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30/09/2010
Statuts mis à jour
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- CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT LIEU DIT LE BUISSON GAYET CD3 91460 MARCOUSSIS AU LE BUISSON GAYET 91460 MARCOUSSIS
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCHUTZ FRANCE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/09/2010
Statuts mis à jour
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- Nomination de président
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- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCHUTZ FRANCE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- SASU ANCIENNEMENT EURL
- CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT LIEU DIT LE BUISSON GAYET CD3 91460 MARCOUSSIS AU LE BUISSON GAYET 91460 MARCOUSSIS
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCHUTZ FRANCE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
25/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
26/11/1998
Statuts mis à jour
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Cession de parts
- CONTRAT D'APPORT ET DE CESSION

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/08/2005
- Nomination de co-gérant
09/12/2003
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
07/12/1998
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/01/1995
- Divers
- SCHUTZ (FRANCE)
- Modification(s) statutaire(s)
31/12/1993
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

26/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord senior
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/11/2024
Avenant fin de semaine
Autres dispositions emploi
18/11/2024
Pv d'accord nao 2024
Autre, précisez
16/09/2024
Accord egalite femmes hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/10/2023
Negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
01/08/2022
Pv d'accord nao 2022
Autre, précisez
04/10/2021
Avenant n°5 au protocole d'accord sur les horaires speciaux de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/08/2021
Accord sur l'emploi des séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/08/2021
Proces verbal d'accord suite a la negociation annuelle obligatoire de l'annee 2021
Autre, précisez
19/07/2021
Accord égalité femmes - hommes 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/02/2021
Negociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez
21/10/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
02/08/2019
Accord relatif a la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel au sein de l’entreprise schütz france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/10/2018
Accord nao 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2018
Avenant n°4 à l'accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/10/2018
Accord relatif à l'emploi des salariés seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/10/2018
Avenant n°2 au protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
05/12/2017
Avenant pee
PEE ou PEG