Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
04/09/2025
- Procès-verbal de transformation
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/12/2023
27/12/2023
14/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2021
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
19/12/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2018
- Changement(s) de gérant(s)
28/12/2017
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2013
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/2010
- Nomination(s) de gérant(s)
13/11/2008
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Annonces légales parues
12/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Vente d'établissements
Acte authentique en date du 15/06/20 reçu par Me MASSON Fanny notaire à CHATUZANGE LE GOUBET Domicile du précédent propriétaire : 90 chemin des Cherouzes 26750 SAINT PAUL LES ROMANS Adresse de l'ancien propriétaire : 3 rue des Coulots 21110 Bretenière
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Vente d'établissements
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Vente d'établissements
22/02/2015
Vente d'établissements
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/03/2023
Accord collectif sur la durée du travail et son aménagement, le travail intermittent et les conges payes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
