SCHNOELLER SARL (ARC EN CIEL POMPES FUNEBRES)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur l'activité

Aux thermes d'un acte sous seing privé en date à Marckolsheim du 11 juin 2013, la société SCHNOELLER SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 4, rue Colbert, 67390 Marckolsheim, RCS Colmar 349 840 652 et la société SCHNOELLER ET FILLES, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 4, rue Colbert, 67390 Marckolsheim, RCS Colmar 753 201 292 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L 236-22 du Code du Commerce ; aux termes de ce projet, la société SCHNOELLER SARL ferait apport à la société SCHNOELLER ET FILLES de sa branche complète et autonome d'activité de taxi, ambulances, pompes funèbres, commerce de fleurs et articles funéraires, funérarium, prestations de services, transports routiers, service de transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels, assurés exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé ; l'actif apporté s'élève à 677 266,76 euros, le passif pris en charge par la société SCHNOELLER ET FILLES 333 262,85 euros. Après prise en compte d'une perte intercalaire de 102 809,78 euros, la valeur nette apportée est de 241 154,13 euros, arrondie à 241 100 euros ; en rémunération de cet apport, la société SCHNOELLER ET FILLES augmenterait son capital de 241 100 euros par la création de 241 100 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SCHNOELLER SARL ; il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SCHNOELLER ET FILLES ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés ; conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar au nom des deux sociétés le 14 juin 2013