Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
10/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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26/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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22/11/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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13/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
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26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
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26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
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18/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
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20/01/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
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04/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
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04/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
10/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
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26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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12/12/1996
- Cession de parts
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Annonces légales parues
28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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02/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
MUSCATALA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4808375
Enregistrée le :
14/10/2021
Expire le :
14/10/2021
Classes :
32, 33
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Cuisine et Millésime
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4808389
Enregistrée le :
14/10/2021
Expire le :
14/10/2021
Classes :
33, 41
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LAFONT DEL GAT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4808406
Enregistrée le :
14/10/2021
Expire le :
14/10/2021
Classes :
32, 33
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LE SOLEIL DU CONFLENT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4808399
Enregistrée le :
14/10/2021
Expire le :
14/10/2021
Classes :
32
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Bière du Babau
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4498319
Enregistrée le :
08/11/2018
Expire le :
08/11/2018
Classes :
32
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LES BISQUERDES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3968049
Enregistrée le :
12/12/2012
Expire le :
12/12/2012
Classes :
33
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PERPI LIGHT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3945653
Enregistrée le :
13/09/2012
Expire le :
13/09/2012
Classes :
32, 33, 41
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PERPIPRIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3943985
Enregistrée le :
05/09/2012
Expire le :
05/09/2012
Classes :
32, 33, 41
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PERPIPECH
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3937136
Enregistrée le :
26/07/2012
Expire le :
26/07/2012
Classes :
33
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PERPIPAMP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3918077
Enregistrée le :
04/05/2012
Expire le :
04/05/2012
Classes :
33
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CUISINE ET MILLESIME
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3751495
Enregistrée le :
05/07/2010
Expire le :
05/07/2010
Classes :
33, 35, 41
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ROSE TENTATION
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3731868
Enregistrée le :
20/04/2010
Expire le :
20/04/2010
Classes :
32, 33, 35
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La Font del Gat
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3579030
Enregistrée le :
29/05/2008
Expire le :
29/05/2008
Classes :
33
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CUISINOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3181634
Enregistrée le :
03/09/2002
Expire le :
03/09/2002
Classes :
33
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PERLES DE SAISON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3128882
Enregistrée le :
31/10/2001
Expire le :
31/10/2001
Classes :
0, 32, 33
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PERLES DE PRINTEMPS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3122544
Enregistrée le :
25/09/2001
Expire le :
25/09/2001
Classes :
0, 32, 33
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PERLES D'ETE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3122545
Enregistrée le :
25/09/2001
Expire le :
25/09/2001
Classes :
0, 32, 33
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PERLES D'AUTOMNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3116730
Enregistrée le :
08/08/2001
Expire le :
08/08/2001
Classes :
0, 32, 33
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MUSCATALA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3048506
Enregistrée le :
28/08/2000
Expire le :
28/08/2000
Classes :
33
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