Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/11/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
13/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
26/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
18/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
20/01/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
04/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
04/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/12/1996
- Cession de parts

Annonces légales parues

28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

MUSCATALA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4808375
Enregistrée le : 14/10/2021
Expire le : 14/10/2021
Classes : 32, 33
Cuisine et Millésime
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4808389
Enregistrée le : 14/10/2021
Expire le : 14/10/2021
Classes : 33, 41
LAFONT DEL GAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4808406
Enregistrée le : 14/10/2021
Expire le : 14/10/2021
Classes : 32, 33
LE SOLEIL DU CONFLENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4808399
Enregistrée le : 14/10/2021
Expire le : 14/10/2021
Classes : 32
Bière du Babau
Bière du Babau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4498319
Enregistrée le : 08/11/2018
Expire le : 08/11/2018
Classes : 32
LES BISQUERDES
LES BISQUERDES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3968049
Enregistrée le : 12/12/2012
Expire le : 12/12/2012
Classes : 33
PERPI LIGHT
PERPI LIGHT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3945653
Enregistrée le : 13/09/2012
Expire le : 13/09/2012
Classes : 32, 33, 41
PERPIPRIM
PERPIPRIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3943985
Enregistrée le : 05/09/2012
Expire le : 05/09/2012
Classes : 32, 33, 41
PERPIPECH
PERPIPECH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3937136
Enregistrée le : 26/07/2012
Expire le : 26/07/2012
Classes : 33
PERPIPAMP
PERPIPAMP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3918077
Enregistrée le : 04/05/2012
Expire le : 04/05/2012
Classes : 33
CUISINE ET MILLESIME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3751495
Enregistrée le : 05/07/2010
Expire le : 05/07/2010
Classes : 33, 35, 41
ROSE TENTATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3731868
Enregistrée le : 20/04/2010
Expire le : 20/04/2010
Classes : 32, 33, 35
La Font del Gat
La Font del Gat
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3579030
Enregistrée le : 29/05/2008
Expire le : 29/05/2008
Classes : 33
CUISINOR
CUISINOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3181634
Enregistrée le : 03/09/2002
Expire le : 03/09/2002
Classes : 33
PERLES DE SAISON
PERLES DE SAISON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3128882
Enregistrée le : 31/10/2001
Expire le : 31/10/2001
Classes : 0, 32, 33
PERLES DE PRINTEMPS
PERLES DE PRINTEMPS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3122544
Enregistrée le : 25/09/2001
Expire le : 25/09/2001
Classes : 0, 32, 33
PERLES D'ETE
PERLES D'ETE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3122545
Enregistrée le : 25/09/2001
Expire le : 25/09/2001
Classes : 0, 32, 33
PERLES D'AUTOMNE
PERLES D'AUTOMNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3116730
Enregistrée le : 08/08/2001
Expire le : 08/08/2001
Classes : 0, 32, 33
MUSCATALA
MUSCATALA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3048506
Enregistrée le : 28/08/2000
Expire le : 28/08/2000
Classes : 33