Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de : 43 Rue Henri Lenoble 91380 CHILLY MAZARIN - au : 4 Rue du Pérou 91300 MASSY
- Modification(s) statutaire(s)
18/11/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- sur la valeur des titres apportés par les actionnaires de la société Ravalement Application Projetée au profit de la société DSA
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/12/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- SAS ANCIENNEMENT SA
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/10/2020
- de la société AC RAVALEMENT - SAS - (RCS EVRY 412 218 596)
07/07/2020
- avec AC RAVALEMENT dont le siège social se trouve 4 rue du Pérou 91300 Massy, Rcs Evry 412 218 596
26/04/2018
- Changement de directeur général
27/07/2017
- Changement de président
27/07/2017
- Changement de président
07/04/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2016
- Nomination de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/09/2015
18/09/2015
- par absorption entre la société RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE sise 40 route de Massy 91380 Chilly-Mazarin Rcs Evry B et la société DSA.
26/07/2007
- Nomination de directeur général
01/01/2004
18/11/2003
14/06/2001
09/04/2001
26/03/2001
13/05/1997
26/04/1993
Annonces légales parues
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2020
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION DES SOCIÉTÉS DSA ET AC RAVALEMENT Suivant acte en date à Massy du 6 juillet 2020, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour les deux sociétés le 7 juillet 2020, il a été établi le projet de fusion par voie d'absorption : de la société absorbée : AC RAVALEMENT, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, numéro Siret 412 218 596 00036, immatriculée sous le numéro 412 218 596 RCS EVRY, dont le siège social est au 4 rue du Pérou - 91300 Massy, par la société absorbante : DSA, société par actions simplifiée au capital de 1 210 000 euros, numéro Siret 350 114 443 00046, immatriculée sous le numéro 350 114 443 RCS EVRY, dont le siège social est 4 rue du Pérou - 91300 Massy, La totalité des actions représentant la totalité du capital tant de la société absorbante que de la société absorbée étant détenue par la société ARJ SAS, SAS au capital de 11 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 531 475 432 RCS EVRY, dont le siège social est 4 rue du Pérou - 91300 MASSY, l'opération de fusion sera soumise au régime des fusions simplifiées prévu à l'article L. 236-11 du code de commerce. Le capital social de DSA, société absorbante qui conservera la même forme et la même adresse du siège, restera inchangé. L'évaluation de l'actif et du passif de la société AC RAVALEMENT dont la transmission à la société DSA est prévue est la suivante : Montant total de l'actif de la société AC RAVALEMENT 2.790.940 euros montant du passif de la société AC RAVALEMENT 1.177.286 euros soit un total d'actif net de 1.613.654 euros S’agissant d'une fusion simplifiée il n'y aura ni échange des droits sociaux ni prime de fusion. La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/05/2017
Vente d'établissements
- Acte ssp du 30 Mars 2017 enregistré à SIE MANTES LA JOLIE Le 31 Mars 2017, bordereau 2017/172 case 15. Domicile vendeur : Le Moulin à Papier 78124 MONTAINVILLE. Domicile acquéreur : 4 RUE du Pérou 91300 MASSY. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion.
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE Forme juridique SAS Siège social 40 Route de Massy - 91380 Chilly Mazarin Rcs Evry B 403 686 256..
04/10/2015
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION DES SOCIETES RAP ET DSA Suivant acte en date à Chilly Mazarin du 1er septembre 2015, déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour les deux sociétés le 18 septembre 2015, il a été établi le projet de fusion par voie d'absorption : de : Société absorbée : RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE - RAP, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, immatriculée sous le numéro 403 686 256 RCS EVRY, dont le siège social est 40, route de Massy 91380 CHILLY MAZARIN, par : Société absorbante : DSA, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéo 350 114 443 RCS EVRY, dont le siège est 43, rue Henri Lenoble 91380 CHILLY MAZARIN Le capital social de DSA, société absorbante qui conservera la même dénomination, la même forme et la même adresse de siège sera augmenté d'une somme de 430 000 euros pour le porter de 500 000 euros à 930 000 euros par création de 8 600 actions nouvelles de 50 euros nominal chacune. L'évaluation de l'actif et du passif de la sociéé RAP dont la transmission à la société DSA est prévue est la suivante : - Montant total de l'actif de la société RAP : 8 496 578 euros - Montant du passif de la société RAP : 5 791 500 euros Soit un total d'actif net de 2 705 078 euros Le rapport d'échange est : une (1) action de la société RAP donne droit à zéro virgule quatre vingt six actions (0,86 actions) de la société DSA. Le montant de la prime de fusion est de 2 275 078 euros. La fusion aura un effect rétroactif au 1er avril 2015.
