Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS
2 RUE DE LA MISSION - 58290 MOULINS-ENGILBERT
Documents gratuits
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
30/10/2023
Mise en place d'une astreinte rémunérée au niveau du spasad
Evolution des primes
30/10/2023
Mise en place d'une indemnisation kilométrique de déplacement pour les intervenants du saad
Indemnités (dont kilométrique)
30/10/2023
Mise en place d'une garde de week-end aide à domicile rémunérée au niveau du saad
Autre, précisez
25/08/2020
Adaptation du fonctionnement des services du centre social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)