Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
STELLA FRANCOIS (TABAC DE LA GARE)
68190 ENSISHEIM
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
14/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00010 4J 15/00363 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2009
26/05/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
24/07/2011
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
23/06/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar
23/06/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
26/03/2010
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
14/04/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00010 4J 15/00363 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2009
19/03/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
07/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
10/05/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar
04/10/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
12/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire