Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2020
Accord d’entreprise relatif aux congés payés afin de faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l’épidémie du covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
