Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/06/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
13/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
04/10/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
27/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2015
29/04/2015
23/03/2012
23/03/2012
28/10/2009
24/10/2008
10/10/2008
20/09/2007
19/05/2005
07/03/1997
21/06/1995
16/11/1994
Annonces légales parues
02/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2024
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/04/2021
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
11/04/2021
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et l'administration
Accords d’entreprise
14/10/2025
Avenant a l'accord cet du groupe sapmer
Compte épargne temps
20/06/2022
Accord collectif relatif au compte epargne temps
13/06/2022
Accord collectif relatif au regime des astreintes
Marques
SAPMER NATURAL SEAFOOD SINCE 1947
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4486830
Enregistrée le :28/09/2018
Expire le :28/09/2018
Classes :
5,
29,
31,
43
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4486828
Enregistrée le :28/09/2018
Expire le :28/09/2018
Classes :
5,
29,
31,
43
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4486486
Enregistrée le :27/09/2018
Expire le :27/09/2018
Classes :
29,
31,
43
SAPMER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4486479
Enregistrée le :27/09/2018
Expire le :27/09/2018
Classes :
5,
29,
31,
43
Les Comptoirs SAPMER DEPUIS 1947 UNE PÊCHE DURABLE, DES SAVEURS D'EXCEPTION
