Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
P.G.A ELECTRONIC (Astronics)

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RUE JEAN MONNET - 36130 MONTIERCHAUME
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Statuts de l’entreprise

30/12/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/04/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège MONTIERCHAUME zone industrielle de la malterie
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège MONTIERCHAUME zone industrielle de la malterie
05/06/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/03/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
21/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/06/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/1999
Statuts mis à jour
- Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
04/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/10/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
31/05/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CHATEAUROUX - 112, RUE MONTAIGNE
08/02/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/10/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/12/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2010
- NOMINATION d'UN DIRECTEUR GENERAL
23/03/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2000
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/12/1998
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SA
01/12/1998
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FRANCOIS PIAULET ET ALAIN BERTHOULOUX
01/12/1998
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FRANCOIS PIAULET ET FRANCOIS BERTON
01/12/1998
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LAURENT GROUSSIN ET JEAN FRANCOIS PIAULET
01/12/1998
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN FRANCOIS PIAULET ET HUGUES LEGRAS
03/10/1995
- Cession de parts
03/10/1995
- Cession de parts

Annonces légales parues

23/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/04/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

27/05/2025
Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
22/04/2024
Accord collectif d’entreprise dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (nao) 2024
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
12/06/2023
Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
02/01/2023
Accord portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/05/2022
Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
31/05/2021
Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
PERCO et PERCOI, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, PEE ou PEG, Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Participation, Travail à temps partiel
08/02/2021
Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (apld)
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/09/2019
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/07/2019
Négociations annuelles obligatoires
Durée collective du temps de travail, PEE ou PEG, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Intéressement, Travail à temps partiel, Autres dispositions Egalité professionnelle, PERCO et PERCOI, Egalité salariale F/H, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/01/2018
Un avenant n°2 a l'accord de participation du 20/02/2004
Participation
30/01/2018
Un avenant n°2 au plan d'epargne pour la retraite collectif du 18/05/2017
PERCO et PERCOI

Marques

CARAT
CARAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4220507
Enregistrée le : 26/10/2015
Expire le : 26/10/2015
Classes : 7, 9, 11, 37, 38
PGA AVIONICS
PGA AVIONICS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3874679
Enregistrée le : 17/11/2011
Expire le : 17/11/2011
Classes : 7
PGA ELECTRONIC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3874690
Enregistrée le : 17/11/2011
Expire le : 17/11/2011
Classes : 7, 9, 11, 37, 42
PGA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3874718
Enregistrée le : 17/11/2011
Expire le : 17/11/2011
Classes : 7, 9, 11, 42
PGA AVIONICS
PGA AVIONICS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3132654
Enregistrée le : 21/11/2001
Expire le : 21/11/2001
Classes : 0, 9, 11, 37, 41, 42
PGA the spirit of partnership
PGA the spirit of partnership
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818811
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 42
COBRA
COBRA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99818815
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 11
Dolphin
Dolphin
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818818
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 11
PGA
PGA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818812
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 42
RVB
RVB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818819
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 9
AVD
AVD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818816
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 9
CLIPA
CLIPA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818814
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 11
PSR
PSR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818817
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 9
PGA interior Avionics
PGA interior Avionics
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818813
Enregistrée le : 11/10/1999
Expire le : 11/10/1999
Classes : 42
PGA l'esprit Partenaire
PGA l'esprit Partenaire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818802
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 42
PSW
PSW
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818801
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
VTP
VTP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818803
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
FINGER DELRIN
FINGER DELRIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818809
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 11
CBS
CBS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818800
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
Paradize
Paradize
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818805
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
PGA electronic
PGA electronic
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818804
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 42
PSB
PSB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818806
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
FINGER
FINGER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99818808
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 11
MSB
MSB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818799
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 9
PGA AVIONICS
PGA AVIONICS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99818810
Enregistrée le : 08/10/1999
Expire le : 08/10/1999
Classes : 42

Brevets

Procede de calibrage d'un dispositif d'actionnement
Procede de calibrage d'un dispositif d'actionnement
Référence : FR2992909
Dépôt : 10/01/2014
Publication : 21/08/2015
Déposant : PGA ELECTRONIC
Inventeur : JEAN-FRANCOIS PIAULET, SEBASTIEN BIZIEN, ALAIN BERTHOULOUX
Dispositif de blocage pour un actionneur comportant un organe de blocage inertiel
Dispositif de blocage pour un actionneur comportant un organe de blocage inertiel
Référence : FR3002889
Dépôt : 12/09/2014
Publication : 10/04/2015
Déposant : PGA ELECTRONIC
Inventeur : JEAN-FRANCOIS PIAULET, ALAIN BERTHOULOUX
Dispositif et procede de commande d'un actionneur de siege dans un vehicule tel qu'un avion
Dispositif et procede de commande d'un actionneur de siege dans un vehicule tel qu'un avion
Référence : FR2972688
Dépôt : 21/09/2012
Publication : 26/04/2013
Déposant : PGA ELECTRONIC
Inventeur : JEAN-FRANCOIS PIAULET, CHRISTOPHE BORDICHON
Siege de piano motorise
Siege de piano motorise
Référence : FR2956800
Dépôt : 02/09/2011
Publication : 20/07/2012
Déposant : PGA ELECTRONIC
Inventeur : JEAN FRANCOIS PIAULET, ALAIN BERTHOULOUX, ANTOINE MERGOT, AGNES ROGER, SEBASTIEN BIZIEN