Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2024
26/01/2024
28/10/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/08/2020
- Reconstitution de l'actif net
23/07/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/08/2013
- Reconstitution de l'actif net
31/10/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2012
21/05/2012
24/08/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/07/2006
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/02/2002
- Reconstitution de l'actif net
12/02/2002
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/1998
- Divers
06/11/1998
- Projet de fusion AVEC SM BELLE EPUNE,SM BESANCON,SM CONDORCET ET SM VAVIN
01/01/1998
Annonces légales parues
12/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION S.M. AMIENS Société à responsabilité limitée Au capital de : 190 880,00 EUR Siège social 49-51 Rue Emile Zola 93100 Montreuil N° RCS 379 243 165 RCS Bobigny, est société absorbante SM BELLEVILLE Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 400 860,00 EUR Siège social 49/51 Rue EMILE ZOLA 93100 Montreuil N° RCS 350 645 164 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 5 508 468,00 EUR Passif : 5 508 468,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L. 2363, II du code de commerce et dès lors que la société absorbante détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : sans objet Date du projet : 16/04/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/04/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société SM BELLEVILLE et au nom de la société S.M. AMIENS
25/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2023
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023 et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance.
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2015
Vente d'établissements
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/04/2012
Vente d'établissements
06/04/2012
Vente d'établissements
Procédures collectives
31/10/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny et SELARL Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY.
10/01/2024
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2022.
16/11/2023
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023 et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance.
28/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.