Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
Bilans comptables
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/02/2025
- Projet de fusion
12/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
24/01/2020
19/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2009
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
14/02/2025
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LES ROUSSES du 30 janvier 2025, La société SAS ROYDOR, société par actions simplifiée au capital de 54 000 euros, dont le siège social est 2388 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39220 BOIS D’AMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 739 199 RCS LONS LE SAUNIER, et la société LS PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 2388 RUE DU FRANCHE COMTE, 39220 BOIS D’AMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 606 447 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS ROYDOR par la société LS PARTICIPATIONS. La société SAS ROYDOR ferait apport à la société LS PARTICIPATIONS de la totalité de son actif, soit 102 133 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 697 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 98 436 euros. La société LS PARTICIPATIONS détenant la totalité des 600 parts composant le capital social de la société SAS ROYDOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS ROYDOR depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LS PARTICIPATIONS. La fusion sera réalisée le 31 Mars 2025. La société SAS ROYDOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 12/02/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.