Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE (PAC)

INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE (PAC)

IMPASSE DES QUATRE VENTS - 14790 VERSON
02 31 26 43 00
sales@paclp.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/09/2017
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
26/11/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/11/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
24/05/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEENOMINATION D'UN PRESIDENT
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORAMTION
14/06/2001
Statuts mis à jour
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HERGOZ-I.S.L. INSTRUMENTS RCS CAEN 399 556 778 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HERGOZ-I.S.L. INSTRUMENTS RCS CAEN 399 556 778 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HERGOZ-I.S.L. INSTRUMENTS RCS CAEN 399 556 778 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
09/11/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/08/1994
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORA-TOIRE ISL
- PROJET DE FUSION

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/12/2024
18/11/2024
23/10/2024
21/07/2023
21/07/2023
20/12/2022
- au 23/11/2022
20/11/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/11/2016
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- démission de directeur général
15/11/2013
- Nomination de 2 Directeurs Généraux
11/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2009
- Changement de président
- Ldetre d'acceptation du mandat de Président
29/11/2006
- Changement de Président
13/03/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEZOG-ISLINSTRUMENTS
26/03/2001
- PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HERZOG-ISL.EN DATE DU 23/03/01
19/01/2001
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 18/01/01DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION.
29/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/1999
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/07/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/04/1995
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
19/04/1995
- Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/03/2025
La négociation annuelle obligatoire [2025]
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/03/2024
La negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
20/03/2023
La negociation annuelle obligatoire 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/02/2022
La qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Autre, précisez, Formation professionnelle
01/07/2020
La negociation annuelle 2020 portant sur les remunerations, la mutuelle, le temps de travail, l’egalite femmes-hommes, la qualite de vie au travail, (sur la base des resultats 2019)
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Autres dispositions Egalité professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/09/2019
La negociation annuelle 2019 portant sur les remunerations, la mutuelle, le temps de travail, l’egalite femmes-hommes, la qualite de vie au travail
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2018
La negociation annuelle obligatoire 2018.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

MICRODIST
MICRODIST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3259928
Enregistrée le : 28/11/2003
Expire le : 28/11/2003
Classes : 0, 9, 42
ISL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1711905
Enregistrée le : 13/12/1991
Expire le : 13/12/1991
Classes : 0, 9, 42

Brevets

Procede de nettoyage du tube en u de la cellule de mesure d'un densimetre
Procede de nettoyage du tube en u de la cellule de mesure d'un densimetre
Référence : FR2962055
Dépôt : 06/01/2012
Publication : 12/10/2012
Déposant : INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE (ISL)
Inventeur : VIACHASLAU URVANTSAU, PATRICK MARIE
Procede d'injection d'un echantillon a analyser dans le tube d'injection d'une cellule de mesure, en particulier d'un densimetre
Référence : FR2962218
Dépôt : 06/01/2012
Publication : 27/07/2012
Déposant : INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE (ISL)
Inventeur : PATRICK MARIE, HERVE CLERIS, STEPHANE LETOURNEUR