Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MORS SMITT FRANCE (Wabtec)

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2 RUE DE LA MANDINIERE - 72300 SABLE-SUR-SARTHE
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/11/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
16/06/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/05/2017
Statuts mis à jour
- su 2 Rue du Général de Gaulle Tour Rosny 2 93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX au 2 Rue de la Mandinière 72300 SABLÉ SUR SARTHE
22/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
29/08/2007
Statuts mis à jour
- Suite à la suppression de la clause d'agrément de l'article 11 des statuts.Nomination de nouveaux membres du comité de surveillance.
07/04/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/05/2021
- Changement de président
04/06/2020
21/06/2019
12/04/2019
- Changement de président
05/12/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/09/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/04/2018
- Démission de directeur général
27/10/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/07/2014
- Nomination de président directeur général
28/11/2013
- Révocation de directeur général
07/10/2010
- Changement de président
27/06/2008
- Nomination de directeur général
30/12/2002
16/12/2002
12/07/2001
12/08/1998
02/03/1998
25/07/1997
25/01/1997

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

05/04/2019
Proces-verbal d'accord - negociations salariales 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2018
Un accord relatif aux negociations salariales 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Brevets

Panneau a relais configurable
Panneau a relais configurable
Référence : FR2996705
Dépôt : 11/04/2014
Publication : 12/12/2014
Déposant : MS RELAIS
Inventeur : OLIVIER DOSDA, ARNAUD GIRARD
Procede et dispositif de mesure du courant electrique fourni par une ligne haute tension a un vehicule ferroviaire
Procede et dispositif de mesure du courant electrique fourni par une ligne haute tension a un vehicule ferroviaire
Référence : FR2951551
Dépôt : 22/04/2011
Publication : 11/05/2012
Déposant : MS RELAIS
Inventeur : CLAUDE LEJEUNE, ARNAUD GIRARD