Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2017
Statuts mis à jour
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
22/02/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Divers Cession de parts Divers
- Réduction du capital Divers Cession de parts Divers
- Réduction du capital Divers Cession de parts Divers
25/03/1997
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
Bilans comptables
30/06/2021
Bilan social
30/06/2019
Bilan social
Actes officiels publiés
28/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2018
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.