ENSINGER FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 7/02/2023, La société ENSINGER FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est rue des Petites Combes – ZAC des Batterses (01500) BEYNOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 350 903 944 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société ENSINGER MACHINING, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros dont le siège social est rue des Petites Combes – ZAC des Batterses (01500) BEYNOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 352 464 945 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENSINGER MACHINING par la société ENSINGER FRANCE. La société ENSINGER MACHINING ferait apport à la société ENSINGER FRANCE de la totalité de son actif, soit 3 172 173 € à charge de la totalité de son passif, soit 1 134 371 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 037 802 €. La société ENSINGER FRANCE détenant la totalité des 4.000 parts composant le capital social de la société ENSINGER MACHINING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société ENSINGER MACHINING détenues par ENSINGER FRANCE un boni de fusion de 43 925 euros. La société ENSINGER MACHINING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 14/02/2023.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité