SCI LES ROSIERS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : Nextdoor S.à r.l.(R.C.S. Luxembourg : B211608 ) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg. Société absorbee : LES ROSIERS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Francs Bourgeois 75004 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 350956579 Lieu d'immatriculation : Paris. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2025, il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société de droit français LES ROSIERS par la société de droit Luxembourgeois Nextdoor S.à r.l. LES ROSIERS serait absorbée par Nextdoor S.à r.l.. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de LES ROSIERS sera transféré à la société Nextdoor S.à r.l. dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La date de réalisation de la fusion d’un point de vue juridique est la date de publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Nextdoor S.à r.l. devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du Projet Commun de Fusion au Recueil Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg (ci-après la « Date de Réalisation »). Les conditions de la fusion ont été établies pour Nextdoor S.à r.l. comme pour LES ROSIERS sur la base de leurs comptes annuels au 31 décembre 2024. Les montants des éléments d’actif et de passif apportés à leurs valeurs comptables par LES ROSIERS s’élèvent, sur la base des comptes de LES ROSIERS au 31 décembre 2024, à savoir : Actif : 18.300.458 € ­ Passif : 9.626.767 € ­ Actif net : 8.673.691 €. La fusion envisagée entre Nextdoor S.à r.l. et LES ROSIERS est une fusion transfrontalière au sens des articles L. 236-31 à L.236-45 du Code de commerce et R. 236-20 à R.236-34 du Code de commerce. La fusion entre Nextdoor S.à r.l. et LES ROSIERS entrainera la dissolution sans liquidation de LES ROSIERS, si bien que les biens et droits constituant le patrimoine de LES ROSIERS seront transférés à Nextdoor S.à r.l. par voie de transmission universelle de patrimoine. Nextdoor S.à r.l. détenant l’intégralité des parts sociales composant le capital social de LES ROSIERS, la fusion interviendra sans attribution d’actions de la société Nextdoor S.à r.l. et par conséquent, la fusion ne donnera pas lieu à l’établissement d’un rapport d’échange des droits sociaux des sociétés participantes, ni à une augmentation de capital de Nextdoor S.à r.l., ni à la constatation d’une prime de fusion. La société LES ROSIERS a procédé au dépôt du projet commun de fusion requis par l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 août 2025. La société Nextdoor S.à r.l. a procédé au dépôt du projet commun de fusion requis par la loi Luxembourgeoise auprès du greffe du Registre de Commerce et des Sociétés en date du 31 juillet 2025 – Référence de dépôt : L250257696. La société Nextdoor S.à r.l. a procédé à la publicité requise par l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale auprès du greffe du tribunal de commerce de Luxembourg. La société LES ROSIERS a procédé à la publicité requise par l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris. Modalités d'exercice des droits des associés : il n'est pas prévu de mettre en place une offre de rachat de leurs actions aux associés tel que prévu par l'article L. 236-40 du Code de Commerce, la société absorbée ayant un associé unique. L’associé unique de LES ROSIERS, conformément à la loi et dans les délais légaux, pourra consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l'occasion des décisions qu'il devra prendre dans le cadre de l'approbation du projet de fusion. Modalités d'exercice des droits des créanciers : les créanciers sociaux bénéficient d'un droit d'opposition de trois (3) mois à compter de l'insertion au BODACC de l'avis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de l'article R. 236-34 du Code de Commerce. Modalités d'exercice des droits des salariés : la société LES ROSIERS n’a pas de salarié. L’associé unique et les créanciers de LES ROSIERS peuvent présenter à la société des observations concernant le projet commun de fusion, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la Date de Réalisation. Un avis séparé leur étant adressé conformément aux dispositions de l’article L. 236-35 du Code de commerce, fait également l’objet d’une publication au BODACC.

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