Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier fusion absorption
19/05/2021
Statuts mis à jour
21/12/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
14/11/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 22 RUE ANDRE-PAUL LEROUX 76400 FECAMP NOMINATION D'UN CO-GERANT
- Transfert du siège 22 RUE ANDRE-PAUL LEROUX 76400 FECAMP NOMINATION D'UN CO-GERANT
- Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
- Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/06/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/05/2022
- Projet de fusion
14/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- REQUETE EN DATE DU 28/06/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
26/10/2016
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- REQUETE EN DATE DU 13/07/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
09/10/2009
- révocation d'un gérant
- Divers
- Divers
20/03/1998
15/07/1996
31/05/1996
29/05/1996
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NORMANDIE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée RCS B 484507199, 14 Rue Charles de Gaulle 76540 VALMONT.
01/06/2022
Vente d'établissements
Société absorbée : NORMANDIE IMMOBILIER, SARL, au capital de 81.000 Euros dont le siège social est situé 14 Rue Charles de Gaulle-76540 VALMONT, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 484.507.199. Société absorbante : CABINET HEBERT, SARL, au capital de 250.000 Euros dont le siège social est situé 22 Rue André-Paul Leroux – 76400 FECAMP, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 350.995.098. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 1.209.938 euros Passif pris en charge : 839.549 euros Actif net apporté : 370.389euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 1 part sociale de NORMANDIE IMMOBILIER pour 1.86 par sociale de CABINET HEBERT. La société CABINET HEBERT procèdera à une augmentation de capital de 75 540 euros par la création de 1509 parts nouvelles d’une valeur de 50 euros chacune qui seront attribuées aux associés de NORMANDIE IMMOBILIER. Date de réalisation de la fusion : à l’issue de la dernière Assemblée générale appelée à statuer sur la fusion. Prime de fusion : 294 938 Euros. Date du projet commun de fusion : 24 mai 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS: Dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal De commerce du Havre le 25 Mai 2022 pour CABINET HEBERT et NORMANDIE IMMOBILIER.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Vente d'établissements
Acte SSP DU 02/11/2016 Enregistré à SIE LE HAVRE OCEANE LE 03/11/2016 Bordereau n° 2016/1 712 Case n° 8 Domicile du précédent propriétaire : Mr Claude DELAMARE 16 Rue des Villas 14800 Deauville