Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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RTE ROUTE DU GRAU DU ROI - 30220 AIGUES-MORTES
Statuts

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Numéro EORI
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Constatation du caractère définitif de la modification statutaire suite apport de titres
- Résolutions sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
16/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Autorisation cessions de parts sociales
- .
22/05/2019
Statuts mis à jour
- .
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Articles 6, 7, 17, 22 et 23 des statuts
05/07/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Articles 6, 7, 17, 22 et 23 des statuts
13/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE J.P.R.
- Transformation en Société civile d'exploitation agricole
- Changement relatif à l'activité
13/01/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE J.P.R.
- Transformation en Société civile d'exploitation agricole
- Changement relatif à l'activité
19/10/2010
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires : articles 16 - Préambule et soussignés
19/10/2010
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires : articles 16 - Préambule et soussignés
12/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- entre Mme Brigitte ANDRE épouse DEVILLE et Mr François-Henri DEVILLEAgrément de la cession
- Agrément de la cession - Modification des articles 6 et 7 -
12/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- entre Mme Brigitte ANDRE épouse DEVILLE et Mr François-Henri DEVILLEAgrément de la cession
- Agrément de la cession - Modification des articles 6 et 7 -
12/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- entre Mme Brigitte ANDRE épouse DEVILLE et Mr François-Henri DEVILLEAgrément de la cession
- Agrément de la cession - Modification des articles 6 et 7 -
15/07/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Mr DEVILLE Robert cède et transporte à Mr DEVILLE Patrice 2 parts sociales
- Mr DEVILLE Robert cède et transporte à Mme ANDRE Brigitte 8 parts sociales
- Mr DEVILLE Robert cède et transporte à Mr DEVILLE Benjamin 45 parts sociales
- Mr DEVILLE Robert cède et transporte à Mlle DEVILLE Anne Sophie 45 parts sociale
- Modification de l'article 7 des statuts
05/03/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- - MME BOURDIE JEANNE FAIT DONATION A MR DEVILLE PATRICE DE 5 PARTS
- EN PLEINE PROPRIETE NUMEROTEES DE 6 A 10 ET 95 PARTS EN USUFRUIT
- NUMEROTEES DE 11 A 105 ET A MR DEVILLE ROBERT 5 PARTS SOCIALES
- EN PLEINE PROPRIETE NUMEROTEES DE 1 A 5 ET 95 PARTS EN USUFRUIT
- NUMEROTEES DE 106 A 200 LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
- - MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 16 DES STATUTS

Actes officiels publiés

10/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/03/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
19/02/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
19/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

15/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/02/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.
02/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
25/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique