Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

29/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23 avril 2008et avec l'arrêté du 25 mars 2009
29/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23 avril 2008et avec l'arrêté du 25 mars 2009
29/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23 avril 2008et avec l'arrêté du 25 mars 2009
28/08/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06 SEPTEMBRE 1994 ET L'ARRETEDU 31 JUILLET 2001