Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HYPHARM (STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN)

HYPHARM (STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN)

3 LD LA CORBIERE - 49230 SEVREMOINE
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Statuts de l’entreprise

14/11/2018
Statuts mis à jour
- Apport
- Augmentation du capital social
- Approbation de l'Apport
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- constatation de la réalisation de la fusion absorption de la société EUROLAP par la société HYPHARM constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion
07/07/2016
Statuts mis à jour
- mise à jour de l'adresse du siège social : 3 la Corbière-Roussay 49450 SEVREMOINE
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
14/04/2011
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social puis augmentation du capital social
- Modification corrélative des statuts
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- sur la réduction du capital - en date du 09/02/2011
- de M GRIMAUD Joseph de ses fonctions de Directeur Général à compter du 22/03/2011
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en date du 09/02/2011
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de HYPHARM
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Apport à la société ECLOSION RCS ANGERS 338.347.974
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de HYPHARM
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Apport à la société ECLOSION RCS ANGERS 338.347.974
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de HYPHARM
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Apport à la société ECLOSION RCS ANGERS 338.347.974
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de HYPHARM
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Apport à la société ECLOSION RCS ANGERS 338.347.974
26/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de HYPHARM
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Apport à la société ECLOSION RCS ANGERS 338.347.974
04/07/2008
Statuts mis à jour
- modification d'articles des statuts
- statuts mis à jour
14/10/2003
Statuts mis à jour
- SUPPRESSION DU CONSEIL DE DIRECTION ADOPTION DES STATUTS MODIFIES
- SUPPRESSION DU CONSEIL DE DIRECTION ADOPTION DES STATUTS MODIFIES
13/01/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS DESIGNATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
- Transformation en SAS DESIGNATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
- Transformation en SAS DESIGNATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
01/08/2002
Statuts mis à jour
- APPLICATION DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE) MODIFICATION DES STATUTS ET CHOIX DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES DU 15 MAI 2001 AINSI QUE LE NOUVEAU CODE DE COMMERCE REFONTE GENERALE DU PACTE SOCIAL
- APPLICATION DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE) MODIFICATION DES STATUTS ET CHOIX DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES DU 15 MAI 2001 AINSI QUE LE NOUVEAU CODE DE COMMERCE REFONTE GENERALE DU PACTE SOCIAL
- APPLICATION DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE) MODIFICATION DES STATUTS ET CHOIX DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES DU 15 MAI 2001 AINSI QUE LE NOUVEAU CODE DE COMMERCE REFONTE GENERALE DU PACTE SOCIAL
01/08/2002
Statuts mis à jour
- APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE GRIMAUD FRERES SELECTION DE LA SOCIETE OPTION Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
- APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE GRIMAUD FRERES SELECTION DE LA SOCIETE OPTION Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
- APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE GRIMAUD FRERES SELECTION DE LA SOCIETE OPTION Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
12/07/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DES STATUTS
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DES STATUTS
26/01/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA STE GRIMAUD FRERES A LA SOCIETE EURO PIGEON Changement de dénomination en celle de GRIMAUD FRERES SELECTION Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de l'objet social
- APPROBATION DU CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA STE GRIMAUD FRERES A LA SOCIETE EURO PIGEON Changement de dénomination en celle de GRIMAUD FRERES SELECTION Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de l'objet social
- APPROBATION DU CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA STE GRIMAUD FRERES A LA SOCIETE EURO PIGEON Changement de dénomination en celle de GRIMAUD FRERES SELECTION Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de l'objet social
- APPROBATION DU CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA STE GRIMAUD FRERES A LA SOCIETE EURO PIGEON Changement de dénomination en celle de GRIMAUD FRERES SELECTION Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de l'objet social
- TRAITE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS APPROBATION DU CONTRAT D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA STE GRIMAUD FRERES A LA SOCIETE EURO PIGEON Changement de dénomination en celle de GRIMAUD FRERES SELECTION Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de l'objet social
15/11/1996
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- PAR RESORPTION DES PERTES ET REDUCTION DE LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION - ET SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION Réduction du capital Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- DE CAPITAL SOCIAL Réduction du capital Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE PAR CREATION D'ACTIONS NOUVELLES Réduction du capital Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
15/11/1996
Statuts mis à jour
- CONSTATATION QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1996 EST DEVENUE DEFINITIVE LE 30 OCTOBRE 1996- DATE DU CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE MODIFICATION DES STATUTS ARTICLES 6 ET 7
- ATTESTATION BANCAIRE CONSTATATION QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1996 EST DEVENUE DEFINITIVE LE 30 OCTOBRE 1996- DATE DU CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE MODIFICATION DES STATUTS ARTICLES 6 ET 7
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 17.09.1996 CONSTATATION QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1996 EST DEVENUE DEFINITIVE LE 30 OCTOBRE 1996- DATE DU CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE MODIFICATION DES STATUTS ARTICLES 6 ET 7
- CONSTATATION QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1996 EST DEVENUE DEFINITIVE LE 30 OCTOBRE 1996- DATE DU CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE MODIFICATION DES STATUTS ARTICLES 6 ET 7

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/07/2024
19/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/12/2022
- Démission de directeur général
15/07/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/10/2018
- Augmentation du capital social
- Rapport du commissaire aux apports portant sur l'apport en nature de titres de caital de la SARL GRIMAUD ITALIA au profit de la SAS HYPHARM
25/07/2018
- Nomination de commissaire aux apports
08/06/2017
- rapport du commissaire à la fusion portant sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion EUROLAP/HYPHARM
04/05/2017
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROLAP PAR LA SOCIETE HYPHARM
26/04/2017
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
- Nomination de commissaire aux apports
- Nomination d'un commissaire à la fusion et aux apports
25/02/2016
- Changement de président
27/05/2015
- Nomination de commissaire aux apports
26/04/2012
- Nomination d'un Directeur Général
25/02/2011
- réduction du capital social par attribution d'éléméments de l'actif social à savoir 90 265 actions GRIMAUD FRERES SELECTION aux associés et par minoration de la valeur nominale de l'action HYPHARM
25/05/2010
- ET AUX APPORTS EN DATE DU 17/05/2010 - SUR LES MODALITES DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SAS GRIMAUD FRERES SELECTION A LA SOCIETE SAS ECLOSION
25/05/2010
- ET AUX APPORTS EN DATE DU 17/05/2010 CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE EFFECTUE PAR LA SOCIETE SAS GRIMAUD FRERES SELECTIONA LA SOCIETE SAS ECLOSION
01/04/2004
- PV DE DECISION DU PRESIDENT DU 16.03.2004 NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
11/07/2003
- REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
07/11/2002
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - EN DATE DU 25.10.2002 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.)
19/09/2002
- REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 18.09.02
10/05/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ET AUX APPORTS DANS LE CADREDE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA OPTION / 40110 MORCENX
- PAR LA STE GRIMAUD FRERES SELECTION, SIGNE LE 29.04.02
06/05/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2002
- PROJET DE FUSION ETABLI LE 24.04.2002 ENTRE LA STE GRIMAUD FRERESSELECTION STE ABSORBANTE ET LA SOCIETE OPTION SA STE ABSORBEE
06/03/2002
- REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 05.03.02
13/11/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2001
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales parues

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP en date du 02/08/2024 signé électroniquement, enregistré le 08/08/2024 au SIE de LILLE - dossier 2024 00026398 / référence 5914P61 2024 A 04923 : GENES DIFFUSION , SAS, dont le siège social est situé 3595 Route de Tournai à Douai 59500, RCS Douai 414 734 798. A cédé à : HYPHARM, SAS, dont le siège est situé 3 La Corbière, Roussay à Sèvremoine 49450, RCS Angers 351 350 491, Moyennant le prix de 160 000 €, une partie de son activité cunicole exploité 3595 Route de Tournai à Douai 59500. Entrée en jouissance au 30/09/2024. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date en date des publications légales, au fonds vendu. Acte en date du 02/08/2024 enregistré au SDE LILLE le 08/08/2024 sous le numéro 2024 00026398 ref 5914P61 2024 A 04923 Adresse de l'ancien propriétaire: 3595 Route de Tournai 59500 Douai
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EUROLAP, Société à responsabilité limitée (SARL), le Germaillan 35140 Gosné (RCS RENNES (3501) 424 623 049)
11/05/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion HYPHARM Société par Actions Simplifiée au capital de 2.692.641 Euros Siège social : " 3 La Corbière " Roussay- 49450 SÈVREMOINE N° d'identification : 351 350 491 RCS ANGERS EUROLAP Société à responsabilité limitée au capital de 602 500 euros Siège social : Le Germillan - 35140 GOSNE N° d'identification : 424 623 049 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROLAP PAR LA SOCIETE HYPHARM 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société EUROLAP dont la transmission à la société HYPHARM est prévue : - Montant de l'actif : 3 292 202 € - Montant du passif : 1 908 202 € - Actif net Apporté : 1 384 000 € Augmenté du compte courant d'associé d'un montant de 360 000 euros qui sera incorporé au capital pendant la période intercalaire, soit un montant réel des apports de 1 744 000 € 2 - Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : 7.83 actions de HYPHARM pour 1 part sociale EUROLAP 4 - Augmentation du capital de la société HYPHARM résultant de la fusion : 244 734 €. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 1 499 266 €. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 28 avril 2017 et a été déposé le 2 mai 2017 au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de la société " EUROLAP " et le 4 mai 2017 au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de la société " HYPHARM ". Pour avis Pour la société HYPHARM M. Frédéric GRIMAUD, représentant la société GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE, Présidente Pour la société EUROLAP M. Yann LECOINTRE, Gérant
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

Accords d’entreprise

03/06/2025
Accord nao 2025
Intéressement, Participation, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
25/11/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/06/2024
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/05/2023
Proces verbal d'accord de negociation annuelle 2023 portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/12/2022
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2022
Proces verbal d'accord sur la negociation annuelle 2022 : la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/09/2021
Negociation annuelle 2021 portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
17/12/2020
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
17/06/2020
Accord collectif relatifs aux modalités de fonctionnement du cse
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2020
Negociation annuelle 2020 portant sur la remuneration le temps e travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/07/2019
Accord nao - remuneration, temps de tvl, partage valeur ajoutee
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/08/2018
Nao rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

HYPLUS LAPINS HYBRIDES
HYPLUS LAPINS HYBRIDES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4221570
Enregistrée le : 29/10/2015
Expire le : 29/10/2015
Classes : 5, 31, 42, 44
HYPHARM
HYPHARM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3711366
Enregistrée le : 09/02/2010
Expire le : 09/02/2010
Classes : 5, 31, 42, 44
HYPLUS
HYPLUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1295855
Enregistrée le : 27/12/1984
Expire le : 27/12/1984
Classes : 0, 29, 30, 31
HY +
HY +
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1295856
Enregistrée le : 27/12/1984
Expire le : 27/12/1984
Classes : 0, 29, 30, 31