Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
- Changement de président
03/01/2020
Statuts mis à jour
- de ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL (385 950 100 RCS GAP)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation de la fusion absorption
08/04/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
22/01/2015
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
10/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/01/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
04/01/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social
11/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
11/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
12/10/2007
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
29/08/2002
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
11/01/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/10/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme - durée Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/06/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
24/12/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
05/03/1998
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
15/09/1997
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
09/01/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/03/1994
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
11/01/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/09/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/11/2012
- Modification des commissaires aux comptes
06/09/2011
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes
06/09/2011
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes
22/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2009
- Continuation de la société malgré les pertes
18/03/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2008
- Renouvellement de mandat
25/02/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2007
- fusion absorption
01/06/2007
- Projet de fusion
04/05/2007
- Nomination de commissaire aux apports
23/11/2005
- Modification des commissaires aux comptes
08/07/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2002
- Modification des commissaires aux comptes
05/02/2001
- Changement de président directeur général
22/06/2000
29/05/2000
- Apport fusion
28/03/2000
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 10/09/2020, Dossier 2020 00084673 ref 7404P01 2020 A 04961 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI des Dragiez 387 Avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 17-19 Rue Ampère 03300 CUSSET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2020
Vente d'établissements
09/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/11/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENT ROUGON-QUEREL, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale des Fauvins 05000 Gap (RCS GAP (0501) 385 950 100) COFIRHAD, Société par actions simplifiée (SAS), 17 - 19 rue Ampère 03300 CUSSET (RCS CUSSET (0301) 351 438 239)
17/10/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : COFIRHAD Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 959 150 euros Siège social : 17-19, rue Ampère 03300 CUSSET N° RCS et ville du greffe : 351 438 239 R.C.S. CUSSET La société absorbée : Dénomination : ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 660 440 euros Siège social : Z.A. des Fauvins - 05000 GAP N° RCS et ville du greffe : 385 950 100 R.C.S. GAP 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 115 430 euros 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 7 970 764 euros - passif pris en charge : 1 761 538 euros, soit un actif net apporté de 6 209 226 euros 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : 2 actions de la société COFIRHAD pour 16 actions de la société ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL 5°) Montant prévu de la prime de fusion : 6 093 796 euros. 6°) Date du projet de fusion : 8 octobre 2019 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société COFIRHAD : au greffe du tribunal de commerce de CUSSET le 10 octobre 2019 Pour la société ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL : au greffe du tribunal de commerce de GAP le 11 octobre 2019
16/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Vente d'établissements
Acte en date du 01/03/2018 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE Bourg en Bresse le 02/03/2018 sous le numéro Dossier 2018 06967 référence 2018 A 00732 Adresse de l'ancien propriétaire 2 rue Pierre Timbaud 69200 Vénissieux
01/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
11/11/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : COFIRHADForme : Société par actions simplifiéeCapital : 1 959 150 eurosSiège social : 16 bis, avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET-PARISETN° RCS et ville du greffe : 351 438 239 R.C.S. GRENOBLELa société absorbée : Dénomination : GROUPEMENT AUTODISTRIBUTION CENTRE AUVERGNE " GADCA "Forme : Société par actions simplifiéeCapital : 17 386 752 eurosSiège social : 17-19, rue Ampère 03300 CUSSETN° RCS et ville du greffe : 403 442 429 R.C.S. CUSSET 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 32 332 156 euros, passif pris en charge 13 355 677 euros soit un actif net apporté de 18 976 479 euros4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange n'a été déterminé 5°) Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion - mali de fusion de 19 323 521 euros6°) Date du projet de fusion :20 octobre 20147°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération :Pour la société COFIRHAD au tribunal de commerce de Grenoble le 3 novembre 2014,Pour la société GROUPEMENT AUTODISTRIBUTION CENTRE AUVERGNE " GADCA " au tribunal de commerce de CUSSET le 3 novembre 2014.
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
13/05/2025
accord annuel d’entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la subrogation et a la prise en charge de la maladie
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2024
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
01/05/2023
Accord annuel d’entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/03/2023
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comites sociaux et economiques au sein de la societe cofirhad
Autre, précisez
20/03/2023
Accord relatif a la reconnaissance d'etablissements distincts au sein de la societe cofirhad
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/05/2022
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/10/2021
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2021
Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
30/11/2020
Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la duree du travail faisant suite aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/10/2020
Accord d'entreprise sur l'amenagement des conges payes 2020-2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
28/04/2020
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société cofirhad
Autre, précisez
13/08/2019
Protocole d'accord préelectoral - election des membres de la délégation du personnel du cse
