SARL AUBERGE DE LA PAIX

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LE GAVROCHE Société à responsabilité limitée RCS B 483335303, Chez AUBERGE DE LA PAIX 3 Rue Porte Meane 05100 BRIANCON.

Aux termes d'un ASSP en date à BRIANCON du 17/03/2021, La société LE GAVROCHE, SARL au capital de 10.000,00 €uros , dont le siège social est sis à BRIANCON 05100, 3, rue Porte Méane, immatriculée au R.C.S. de GAP sous le numéro 483.335.303, et la société AUBERGE DE LA PAIX, SARL au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 3, rue Porte Méane 05100 BRIANCON, immatriculée au R.C.S de GAP sous le numéro 351.502.794, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE GAVROCHE par la société AUBERGE DE LA PAIX. La société LE GAVROCHE ferait apport à la société AUBERGE DE LA PAIX de la totalité de son actif, soit 429.978 €, à charge de la totalité de son passif, soit 44.329 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 385.649 €. En rémunération de cet apport net, 3000 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AUBERGE DE LA PAIX à titre d'augmentation de son capital social de 45.734,70 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 339.914,30 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 30 parts de la société AUBERGE DE LA PAIX pour une part de la société LE GAVROCHE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE GAVROCHE depuis le 1 er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AUBERGE DE LA PAIX. La société LE GAVROCHE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GAP au nom des deux sociétés le 24 mars 2021.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité.

Reprise de l'activité après suspension.

Cessation d'activité de la société

Par jugement du 26.02.2010, le tribunal de commerce de gap a ordonné la rétractation du jugement de redressement judiciaire prononcé le 12.02.2010 et a remis la société dans tous ses droits. .

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Par jugement du 26.02.2010, le tribunal de commerce de gap a ordonné la rétractation du jugement de redressement judiciaire prononcé le 12.02.2010 et a remis la société dans tous ses droits. .

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.