Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ALTITUDE 69

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Statuts de l’entreprise

05/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/03/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
11/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
24/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
24/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2019
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2017
- Reconstitution des capitaux propres
28/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2013
- fusion absorption
- fusion absorption
20/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes
07/05/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/01/2013
- Nomination de commissaire aux apports
15/06/2012
- Nomination de commissaire aux apports
17/11/2010
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
17/11/2010
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
17/11/2010
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
29/06/2010
- fusion absorption
14/09/2007
17/08/2006
17/08/2006
06/11/2003
27/07/2000
25/11/1999
03/07/1997
15/11/1996
27/08/1996
01/08/1996
20/06/1996
30/10/1995

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2013
Vente d'établissements
GAUDUEL AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.715.000 Euros, siège social : 172, rue de L'Etang 69760 LIMONEST, 351 557 475 RCS LYON. BMVDS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 Euros, siège social : 172 rue de l'Etang 69760 LIMONEST, 790 020 853 RCS LYON. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMONEST du 26 avril 2013, la société GAUDUEL AUTOMOBILES transmettrait à la société BMVDS SAS, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, l'ensemble des éléments actif et passif composant sa branche complète et autonome de distributeur BMW et réparateur agréé BMW et MINI exploitée sur le site de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400). A partir du bilan au 31 décembre 2012 de la société GAUDUEL AUTOMOBILES et des délibérations de l'assemblée générale des associés en date du 26 avril 2013, l'actif et le passif de cette société liés à la branche d'activité dont la transmission à la société BMVDS SAS est prévue s'élève à : actif : 1.516.864 euros, passif : 316.866 euros. Faisant ressortir un actif net de 1.199.998 Euros arrondi à 1.200.000 Euros. Le passif pris en charge par la société BMVDS SAS cessera d'incomber à la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée par la société GAUDUEL AUTOMOBILES à la société BMVDS SAS, effectuées par la société GAUDUEL AUTOMOBILES depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BMVDS SAS. En rémunération de cet apport, la société BMVDS SAS augmenterait son capital social de Un million deux cent mille Euros (1.200.000 euros) par la création de 12.000 actions de Cent Euros (100 euros) de valeur nominale chacune, émises au pair, attribuées à la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Le passif apporté à la société BMVDS SAS ne serait pas garanti solidairement par la société GAUDUEL AUTOMOBILES. Les créanciers de la société BMVDS SAS et de la société GAUDUEL AUTOMOBILES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société BMVDS SAS et par les associés de la société GAUDUEL AUTOMOBILES. La réalisation de la présente condition suspensive devra intervenir au plus tard le 15 juin 2013. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour chacune des sociétés BMVDS SAS et GAUDUEL AUTOMOBILES en date du 7 mai 2013.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2010
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion. Reprise de l'activité après suspension.

Accords d’entreprise

08/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Marques

GAUDUEL
GAUDUEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3910988
Enregistrée le : 05/04/2012
Expire le : 05/04/2012
Classes : 9, 11, 12, 36, 37, 39