Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI FRANCHE COMTE

35 FAUBOURG DE MONTBELIARD - 90000 BELFORT
Statuts

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Statuts de l’entreprise

31/03/1998
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS

Actes officiels publiés

15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/12/2024
- Attestation fiscale
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
15/03/1994
- Cession de parts

Annonces légales parues

07/09/2025
Modifications et mutations diverses
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.