Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE MAS D'ORCHAT

5 IMPASSE DES PANETTES - 69330 JONAGE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

31/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/03/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
09/03/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux associés
28/01/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/02/1998
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Actes officiels publiés

16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2005
- Avis de nantissement
03/02/2005
- Avis de nantissement
01/12/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/1994
19/12/1994

Annonces légales parues

18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025
21/06/2020
Jugement
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025
11/06/2020
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

14/09/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025
10/03/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025
10/03/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025