Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CERS CAPBRETON (CERS)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/01/2020
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
12/09/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2016
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 12-4 des statuts
04/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CERS CAPBRETON
09/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 12 des statuts
04/04/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- rapport du commissaire aux comptes sur la transformation en date du 14/06/2004
07/01/2003
Statuts mis à jour
- mise en conformité des statuts suite à la loi NRE du 15/05/2001
- changement des commissaires aux comptes
- choix du mode de la direction générale
30/12/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/10/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2023
18/03/2016
- Changement de directeur général
20/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/04/2008
- Changement de président
20/06/2007
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2004
- changement de directeur général
04/02/2002
- EXTRAIT DU PV : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A UN MONTANT AU MOINSEGAL A LA MOTIE DU CAPITAL SOCIAL
- DESIGNATION DE LA SAS CERS SAINT RAPHAEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUREN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE GROUPE MEDIFUTUR
02/02/2001
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
11/02/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/1995
06/05/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/1993
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/1993
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
15/03/1993
- DELEGATION PERMANENTE D'UN ADM
15/03/1993
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

28/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord de fin de conflit
Fin de conflit
17/06/2025
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
25/11/2024
Protocole d'accord sur les modalites de la nao 2024
Calendrier des négociations
12/02/2024
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/11/2023
Protocole d’accord sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2023
Calendrier des négociations
19/06/2023
Accord d'entreprise prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/06/2021
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/01/2019
Accord-cadre sur la périodicité des négociations obligatoires
29/01/2019
Proces veral d'accord sur la nao 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Accord égalité professionnelle homme femme
Autres dispositions Egalité professionnelle
05/12/2017
Proces verbal d'accord sur la negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail