Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MERCK BIODEVELOPMENT

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

03/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/09/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
11/06/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/06/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2007
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des commissaires aux comptes
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des commissaires aux comptes
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des commissaires aux comptes

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/08/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
12/08/2025
- Avenant au projet de fusion
12/08/2025
- Avenant au projet de fusion
12/08/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
16/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
10/08/2023
- Modification des commissaires aux comptes
03/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/2020
- Renouvellement de mandat
19/06/2020
- Modification des commissaires aux comptes
30/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2014
- Modification des commissaires aux comptes
26/06/2008
- Apport fusion
30/05/2008
- Nomination de commissaire à la scission
04/05/2007
27/04/2006
24/04/2006
10/08/2005
18/11/2004
18/11/2004
03/06/2004
03/06/2004
04/07/2003

Annonces légales parues

18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Société bénéficiaire : Martillac Biotechnology Manufacturing Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 1 rue Nicolas Brémontier 33650 Martillac Capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification : 941 108 805 Lieu d'immatriculation : Bordeaux Société apporteuse : MERCK BIODEVELOPMENT Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon Capital : 64.887.801 euros Numéro unique d'identification : 351 723 440 Lieu d'immatriculation : Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Valeur réelle estimée des actifs apportés : 74.628.551 euros Valeur réelle estimée des passifs apportés : 6.606.170 euros Montant de la réduction des apports (badwill) : 28.022.381 euros Actif net apporté : 40.000.000 euros Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, en contrepartie de l'apport des Actifs Apportés, et à titre de seule rémunération, les Parties conviennent que, compte tenu de la valeur totale de l'apport et de la somme des actifs et passifs apportés (en ce compris le badwill), le Bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 40.000.000 euros, par l'émission au pair de 40.000.000 nouvelles actions ordinaires d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entièrement libérées et émises au profit de l'Apporteur à la Date de Réalisation. Date du projet commun de scission : 16 juin 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire, au RCS de Bordeaux, le 17/06/2025 Pour la société apporteuse, au RCS de Lyon, le 17/06/2025.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

16/09/2025
Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un compte epargne temps
Compte épargne temps
16/09/2025
Avenant n°2 de prolongation de l’accord d’entreprise relatif à la réorganisation des systèmes d’astreinte
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/06/2025
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/04/2024
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif aux relations sociales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2023
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/07/2023
Accord d’entreprise relatif au regime de prevoyance complementaire obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/07/2023
Accord d’entreprise relatif au regime complementaire obligatoire de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
19/06/2023
Avenant a l’accord d’entreprise relatif au maintien des seniors dans l’emploi
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
19/06/2023
Accord nao 2023
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Compte épargne temps, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
10/01/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
01/11/2021
Accord d'entreprise relatif à la réorganisation des systèmes d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/03/2021
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021
Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, PERCO et PERCOI, Evolution des primes, Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/03/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/03/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Egalité salariale F/H
24/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux relations sociales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
11/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
11/07/2019
Accord collectif du 19 avril 2019 - organisation du travail sur merck biodevelopment
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/04/2019
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/01/2019
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
25/09/2018
Avenant a l'accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salaries handica¨pes pour l'annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/09/2018
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salaries handicapes pour l'annee 2018
Télétravail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Travail de nuit

Marques

NETGENE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97695806
Enregistrée le : 19/09/1997
Expire le : 19/09/1997
Classes : 0, 5, 9, 16
SIGNALTAG
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97673314
Enregistrée le : 14/04/1997
Expire le : 14/04/1997
Classes : 0, 5, 9, 16
GENSET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1619499
Enregistrée le : 18/05/1990
Expire le : 18/05/1990
Classes : 0, 5, 16, 42