Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BERNIER ALAIN
40000 MONT-DE-MARSAN
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Annonces légales parues
14/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
06/11/2011
Jugement
Jugement de liquidation : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38 rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
07/10/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16/09/2011
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
21/11/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Procédures collectives
15/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
13/09/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10/02/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38 rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
10/02/2011
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
14/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan