Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

02/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 24 des statuts
23/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2011
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires Constatation de la démission des Membres du Comité de DirectionNomination d'un Président uniue
- Statuts mis à jour
01/04/2011
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires Constatation de la démission des Membres du Comité de DirectionNomination d'un Président uniue
- Statuts mis à jour
23/07/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- MODIFICATION DE L ARTICLE 24
04/06/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- PV DU COMITE DE DIRECTION DU 25.03.04
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
04/07/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES NOTAMMENT LE CODE DE COMMERCE ET LA LOI NRE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES NOTAMMENT LE CODE DE COMMERCE ET LA LOI NRE
25/04/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
21/07/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Bilans comptables

30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/02/2007
- REVOCATION DE MR GILLES SARAZIN
22/03/2006
- 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU COMITE DE DIRECTION SEANCE DU 13.02.2006 DEMISSION DE MR SARAZIN ERIC DE SES FONCTIONS DE VICE PRESIDENTDU COMITE DE DIRECTION
31/12/2002
- CONFIRMATION DES FONCTIONS DE MR FRANCOIS SARAZIN EN TANT QUEPRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERALDESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
27/01/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Reconstitution de l'actif net

Annonces légales parues

12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

POMMES DE MON VERGER
POMMES DE MON VERGER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4324705
Enregistrée le : 23/12/2016
Expire le : 23/12/2016
Classes : 29, 30, 31
POMMES DE MON VERGER
POMMES DE MON VERGER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4281674
Enregistrée le : 21/06/2016
Expire le : 21/06/2016
Classes : 29, 30, 31
Millefruits des vergers
Millefruits des vergers
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3501428
Enregistrée le : 22/05/2007
Expire le : 22/05/2007
Classes : 29, 30, 31, 32
Millefruits des vergers de la Cochetière
Millefruits des vergers de la Cochetière
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3420706
Enregistrée le : 03/04/2006
Expire le : 03/04/2006
Classes : 0, 29, 30, 31, 32