Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/07/2018
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/12/2002
Statuts mis à jour
- DE CAPITAL
- Augmentation du capital social
13/05/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- DELEGUE
- Transfert du siège social
19/12/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Adjonction d'un nom commercial
- (LOI NRE)
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
05/10/1999
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
04/10/1999
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Fusion absorption
- Divers
22/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ADJOINT
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Changement de représentant permanent
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2024
15/03/2024
25/07/2023
16/09/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/02/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/08/2019
- Changement de directeur général
26/07/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/05/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
14/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TEMSYS Société anonyme Au capital de : 66 000 000,00 EUR Siège social IMMEUBLE CAP WEST 15 Allée DE L' EUROPE 92110 Clichy N° RCS 351 867 692 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LeasePlan France S.A.S Société par actions simplifiée Au capital de : 14 040 000,00 EUR Siège social 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 313 606 477 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 149 449 995 Euros Passif : 79 052 665 Euros Rémunération de l’apport : En contrepartie de l’Apport réalisé par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire procédera, à une augmentation de capital par voie d’émission de 1 573 762 actions nouvelles de quinze (15) euros de valeur nominale chacune qui seront attribuées et souscrites par la Société Apporteuse. Le montant prévu de la prime d’apport : 46 790 900 Euros Date du projet commun de scission : 15/03/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/03/2024 au RCS de NANTERRE
28/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord transitoire portant sur le télétravail
Télétravail
20/01/2025
Accord collectif relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
25/11/2024
Avenant a l’accord collectif relatif au régime à adhésion obligatoire de prévoyance lourde et au regime des indemnités de fin de carrière
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/10/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/10/2024
Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Autre, précisez
22/10/2024
avenant a l’accord collectif portant sur la mutuelle
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Accord collectif relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire agirc-arrco des salaries en transition anticipée d’activité dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle collective
Retraite complémentaire - supplémentaire
29/07/2024
Accord sur la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle collective (articles l. 1237-19 et s. du code du travail)
Autre, précisez
15/07/2024
Accord relatif à la disparition de l'unité economique et sociale
Autre, précisez
08/04/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020
Autre, précisez
01/04/2024
Avenant n°6 à l'accord compte épargne temps
Compte épargne temps
25/03/2024
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale et à la mise en place d'un comité économique et social unique au sein de l'ues ayvens france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
26/02/2024
Avenant temporaire à l'accord collectif portant sur la réduction du temps de travail du 30 avril 1999
Autre, précisez
12/02/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/12/2023
Accord de prorogation des accords collectifs portant sur le handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour l'année 2024
GPEC, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/12/2023
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise au titre de l’annee 2024
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
11/12/2023
Accord portant sur le nouveau statut collectif applicable
Intéressement, Participation, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Télétravail
28/11/2023
Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle
Autre, précisez
16/10/2023
projet d’accord de methode dans le cadre du projet de rapprochement entre les societes temsys ald automotive et leaseplan france
Autre, précisez
06/03/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/01/2023
Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle
Couverture complémentaire santé - maladie
14/11/2022
Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020
Télétravail
28/03/2022
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise au titre de l’annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/09/2021
Accord sur la mise en place a titre dérogatoire du travail le dimanche
