Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

31/05/1994

Annonces légales parues

21/11/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 rue de la Maladrerie 17115 SAINTES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 rue de la Maladrerie 17115 SAINTES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

DEVALCARV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3099386
Enregistrée le : 26/04/2001
Expire le : 26/04/2001
Classes : 0, 12, 28, 41
DEVALKART
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1617455
Enregistrée le : 05/04/1990
Expire le : 05/04/1990
Classes : 0, 12, 28, 39, 41