Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
30/10/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
22/03/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
10/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de KS construction
12/02/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/11/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/04/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration CONFIMATION DES FONCTIONS DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration CONFIMATION DES FONCTIONS DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration CONFIMATION DES FONCTIONS DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration CONFIMATION DES FONCTIONS DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
24/05/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/12/2024
27/10/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/07/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2018
- Renouvellement du mandat des membres du conseil de surveillance.
20/12/2016
22/02/2016
30/04/2014
23/10/2012
23/10/2012
23/10/2012
27/06/2012
27/06/2012
- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMEBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU DIRECTOIRE ETDU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
27/06/2012
- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PORTANT RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU DIRECTOIRE ETDU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMEBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/05/2011
03/05/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Lettres d'acceptation du mandat de membre du directoire de Mrs. EDEL Pierre et FRITZ Matthieu
10/09/2009
06/10/2008
- renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveaucommissaire aux comptes suppléant
02/09/2004
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU30.08.2004
02/04/2002
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
05/02/1999
- APPROBATION DES COMPTES ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DESADMINISTRATEURS SORTANTS OU NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMEMR RICHARD SUER PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
15/03/1996
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANTS
15/05/1995
Annonces légales parues
15/07/2025
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion KS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 352 236 590, Société Absorbante ; SOCIETE NOUVELLE SOCABAT, Société par actions simplifiée au capital de 216.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 412 013 351, Société Absorbée ; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté, Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1.643.188 €, Montant du passif : 1.997.724 €, Montant de l'actif net apporté : - 354 536 € 3. Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbante et celui de la Société Absorbée sont détenus en totalité par la même société mère, cette dernière s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, en conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4. Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 03/07/2025 a été déposé le 03/07/2025 : au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbée ; au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbante. Pour avis
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’activité
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité et suppression du nom commercial
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'extension du périmètre de l'ues
Autre, précisez
29/05/2019
Accord instaurant au sein de l'ues ks construction la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales
Système de prime (autre qu'évolution)
23/10/2018
Négociations annuelles obligatoires - année 2018
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/10/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la dup et du chsct en vue de la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique