Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
11/07/2008
05/02/2007
24/05/2004
25/11/2002
14/10/2002
20/03/1996
06/02/1996
21/12/1995
Annonces légales parues
03/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/08/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yann Mary pour une durée de 15 ans.
02/10/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/06/2011
Jugement
Jugement arrêtant la cession
06/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1, et désignant administrateur judiciaire Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes avec les pouvoirs d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.9.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
Procédures collectives
15/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/07/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yann Mary pour une durée de 15 ans.
05/09/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant la cession
23/02/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1, et désignant administrateur judiciaire Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes avec les pouvoirs d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/07/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.9.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.
26/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
