Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 14 avenue d'Eylau 75016 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification de transfert
30/04/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 rue Saint Exupery 67500 Haguenau
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
30/04/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 rue Saint Exupery 67500 Haguenau
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Au 16/02/2011
- Donation/partage de parts
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Au 16/02/2011
- Donation/partage de parts
03/08/2010
Statuts mis à jour
- nomination du président et vice président du conseil de surveillance - nomination des membres et du président du directoire
- Transformation en SA à conseil de surveillance et directoire - nomination des membres du conseil de surveillance
03/08/2010
Statuts mis à jour
- nomination du président et vice président du conseil de surveillance - nomination des membres et du président du directoire
- Transformation en SA à conseil de surveillance et directoire - nomination des membres du conseil de surveillance
03/08/2010
Statuts mis à jour
- nomination du président et vice président du conseil de surveillance - nomination des membres et du président du directoire
- Transformation en SA à conseil de surveillance et directoire - nomination des membres du conseil de surveillance
11/03/2005
Statuts mis à jour
- PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01.10.2004
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU15 MAI 2001
15/12/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- PV DE L'AG MIXTE DU 30.06.99. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
25/02/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZI DE L'AERODROME 1 RUE SAINT EXUPERY 67500 HAGUENAU
15/03/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
01/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/07/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
09/11/2023
- Décision de réduction
23/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/11/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2017
16/11/2017
- Apport partiel d'actif
30/05/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/12/2016
- Décision de réduction
02/12/2016
15/11/2016
- Projet de fusion STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS
22/08/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/08/2015
- Nomination de commissaire à la fusion
26/06/2014
- Projet de fusion SCI DALEMA
16/04/2013
- remplacement du c/comptes suppléant
26/01/2012
26/01/2012
26/01/2012
- Fusion-absorption du commissaire aux comptes titulaire
26/01/2012
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Changement de président du directoire
- Changement de président du conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/01/2012
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Changement de président du directoire
- Changement de président du conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Annonces légales parues
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352343610 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : STAPEM OFFSHORE France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 812945830 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 50299239.00 EUR - passif de 21799240.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés par la SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES - STAPEM OFFSHORE au profit de la société STAPEM OFFSHORE France. En rémunération de cet apport partiel d'actif, il sera attribué à la SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES - STAPEM OFFSHORE 28.499.999 actions nouvelles, de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société STAPEM OFFSHORE France. Aucune prime d'apport n'est prévue. . Date du projet commun de scission : 10.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES : 16.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société STAPEM OFFSHORE France : 16.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352343610 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 343005344 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 32706925.00 EUR - passif de 2501342.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 158 actions nouvelles de la SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES - STAPEM OFFSHORE pour 50 actions anciennes de la société STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS - S2I. Augmentation de capital de la SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES - STAPEM OFFSHORE au titre de l'absorption de la société STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS - S2I (fusion-renonciation) : 387.850 €. Montant prévu du boni de fusion : 552.906 €. . Montant de la prime de fusion : 3369388.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.11.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES : 15.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS : 15.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2014
Vente d'établissements
Société absorbée :SCI DALEMASociété civile immobilière au capital de 10 000 euros67500 HAGUENAU - 1 A rue Saint ExupéryRCS STRASBOURG N° 797 964 129Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue :Actif : 2 274 149 eurosPassif : 2 664 218 eurosRémunération des apports :La société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émissions d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital.Montant prévu du mali de fusion : 400 070 euros.Date du projet de fusion : 19/06/2014.Date et lieu du dépôt au RCS : le 25/06/2014 au RCS de STRASBOURG pour la société absorbée, le 26/06/2014 au RCS de PARIS pour la société absorbante.
