Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion absorption de la société DAVAL GEOTHERMIE par la société DAVAL - Aprobation du projet de fusion
05/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Refonte des statuts sous la forme unipersonnelle
24/05/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- de DAVAL SARL en DAVAL
- de SARL en SAS
- Nomination du président - Confirmation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant dans leurs fonctions
- Changement relatif à l'objet social
- Constatation qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la retranscription du PV de l'AGE réunie dans le cadre de la transformation de la société DAVAL SARL en SAS et prend acte que le PV de transformation est du 21/05/2016 et non du 20/05/2016
24/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- de DAVAL SARL en DAVAL
- de SARL en SAS
- Nomination du président - Confirmation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant dans leurs fonctions
- Changement relatif à l'objet social
- Constatation qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la retranscription du PV de l'AGE réunie dans le cadre de la transformation de la société DAVAL SARL en SAS et prend acte que le PV de transformation est du 21/05/2016 et non du 20/05/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/10/2023
22/05/2017
- sur la fusion par voie d'absorption de la société DAVAL GEOTHERMIE par la société DAVAL.
24/03/2017
- de la société DAVAL GEOTHERMIE SARL
08/03/2017
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/10/2016
- Changement de président
12/05/2016
12/05/2016
29/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2008
01/01/2001
30/07/1997
Annonces légales parues
04/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbée : DAVAL GEOTHERMIE (SARL), 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE (RCS Vesoul 481 010 130) - Société absorbante : DAVAL, (SAS), 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE (RCS Vesoul 352 348 114)
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Besançon (25) du 22 mars 2017, La société " DAVAL ", Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à FROIDECONCHE (70300), 16 rue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 352 348 114, et la société " DAVAL GEOTHERMIE ", société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 60 000 euros, dont le siège social est à FROIDECONCHE (70300), 16 rue de la Plaine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 481 010 130, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAVAL GEOTHERMIE par la société DAVAL. La société DAVAL GEOTHERMIE ferait apport à la société DAVAL de la totalité de son actif, soit 542 598 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 378 473 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 164 125 euros. En rémunération de cet apport, 576 actions de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DAVAL à titre d'augmentation de son capital social de 28 800 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9,6 actions de la société DAVAL pour 10 parts de la société DAVAL GEOTHERMIE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 135 325 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions d'associée unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 24 mars 2017. Pour avis
28/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord relatif au versement d'une prime collective "zéro accident"
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/06/2022
Accord d'entreprise
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/06/2022
Accord relatif au versement d'une prime d'assiduité
