Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
18/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
17/05/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
24/05/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
Actes officiels publiés
23/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2005
- Divers
- Divers
21/12/2004
- Divers Divers Divers
29/11/2004
- Divers Divers Divers
07/10/2004
- Divers
16/07/2004
- Divers
- Divers
15/10/1993
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
02/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
28/02/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/01/2013
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
23/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2008
Vente d'établissements
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
14/02/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/12/2012
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
06/08/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.