Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- De la sté EADS CASA HOLDING à la sté AIBUS HELICOPTERS
- AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
07/12/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/02/2018
Statuts mis à jour
- Décision d'amendement des statuts - Modification de l'article 11 des statuts
- Nomination de directeur général
03/05/2016
Statuts mis à jour
- suppression de l'art.14 des statuts relavif au Comité de Surveillance
06/01/2014
Statuts mis à jour
- de EUROCOPTER en AIRBUS HELICOPTERS
04/06/2007
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE -CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- INTRODUCTION D'UN NOUVEL ARTICLE ET D'UN NOUVEAU PARAGRAPHEDANS LES STATUTS
21/01/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
31/10/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
12/11/1999
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
12/03/1998
Statuts mis à jour
- DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
28/03/1994
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/11/2019
- sur la valeur des apport proposé dans le cadre de la fusion absorption de la société EADS CASA HOLDINGG SAS par la société AIRBUS HELICOPTERS SAS
07/11/2019
- entre la société EADS CASA HOLDING SAS (absorbée) et la société AIRBUS HELICOPTERS SAS (absorbante)
09/07/2019
- RENOUVELLEMENT DU CAC TITULAIRE ET SUPPLEANT
03/04/2018
- Changement de président
03/04/2018
- Démission de directeur général
02/05/2013
- Changement de président
22/11/2006
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
31/03/2006
- Apport à la société SAS EADS PROJ 4
05/12/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE TITRES EUROCOPTER ESPANA SA FAITS PAR LA SOCIETEEADS PROJ 6 SA A LA SOCIETE EUROCOPTER
09/10/2003
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE NO2003/425 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2003
- DESIGNATION DE MONSIEUR PASCAL FERRON HBL FINECOR 11, RUE LA BOETIE75008 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
02/05/2003
- P.V. DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 02/04/2003 CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/09/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2000
- P.V. DU CONSEIL DU SUVEILLANCE EN DATE DU 22/12/99 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/10/1999
- P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24/06/99 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/08/1998
- P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 08/07/98 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/07/1998
- LETTRE DE DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/06/1997
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
29/04/1997
- TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROCOPTER SAPAR LA SOCIETE EUROCOPTER FRANCE
28/02/1997
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATEDU 28 FEVRIER 1997 NUMERO 55/97 NOMINATION DE MONSIEUR PASCAL FERRON 4, RUE DU PRIEURE78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTIONDE LA SOCIETE EUROCOPTER SA (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE EUROCOPTER
- FRANCE (ABSORBANTE)
13/02/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1996
- LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS HELICOPTERS Forme : SAS Adresse du siège : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex Capital : 586.212.416,10 € Numéro unique d’identification : 352 383 715 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : EADS CASA HOLDING Forme : SASU Adresse du siège : 2 Rond Point Emile Dewoitine 31700 Blagnac Capital : 21.103.749 € Numéro unique d’identification : 440 449 858 Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 34.222.910,61 € Passif : 36.357,91 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 actions d’Airbus Hélicoptères pour 11,1032 (arrondi) actions EADS CASA Holding Montant prévu de la prime de fusion : 5.105.858 € Date du projet commun de fusion : 04/11/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 07/11/2019 au RCS d’Aix-en-Provence pour l’absorbante et le 06/11/2019 au RCS de Toulouse pour l’absorbée
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/08/2023
Avenant n°1 à l'accord d'etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipes "3x8" du 05 juin 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2023
Avenant accord care organisation 3x8 7/7
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/01/2023
Avenant portant révision de l'accord relatif au dispositif compte epargne temps collectif (cetc)
Compte épargne temps
30/01/2023
Avenant de prorogation de l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'airbus helicopters
Travailleurs handicapés
16/05/2022
Avenant portant révision de l'accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites d'airbus helicopters en france
Autres dispositions emploi
02/05/2022
Avenant n°36 personnel non-cadre de l'accord d'entreprise du 13 février 1992
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/05/2022
Avenant 38 personnel cadre de l'accord d'entreprise du 13 février 1992
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Avenant accord care organisation 3x8 7/7
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/06/2021
Accord comité stratégique
Autre, précisez
20/04/2021
Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l' activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
08/04/2021
Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - personnel non cadre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2021
Accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites airbus helicopters en france
Autre, précisez
08/04/2021
Accord relatif a l‘amenagement de la duree du travail des cadres: forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
08/04/2021
Accord cadre compétitivité
Autre, précisez
08/04/2021
Avenant n°37 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - personnel cadre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2021
Accord d'établissement à la mise en place d'activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021
Autres dispositions emploi
30/10/2020
Accord relatif à la composition du comité social et economique central d'ah
30/10/2020
Accord relatif aux critères constitutifs des sous-commission de la cssct-e
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/09/2020
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipe 3x8
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2020
Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'epidemie de coronavirus
Procede de fabrication d'un equipement tournant de voilure tournante muni d'un degivreur, ledit equipement tournant et un drone muni dudit equipement tournant
Référence :
FR3068195
Dépôt :28/12/2018
Publication :19/07/2019
Déposant :AIRBUS HELICOPTERS
Inventeur :GAUTHIER GIBERT, NICOLAS IMBERT
Procede de detection par telemetrie d'au moins un objet filiforme suspendu se trouvant dans le champ de detection d'un telemetre embarque a bord d'un vehicule
Référence :
FR2953300
Dépôt :03/06/2011
Publication :05/07/2019
Déposant :EUROCOPTER
Inventeur :MARIANNE GILLET, RICHARD PIRE
Dispositif de rappel pour retracter un dispositif d'accrochage mobile et aeronef equipe d'un tel dispositif de rappel
Référence :
FR3049570
Dépôt :06/10/2017
Publication :05/07/2019
Déposant :AIRBUS HELICOPTERS
Inventeur :PIERRE MONS, FLORIAN JIMENEZ
Module de transmission de puissance mecanique reversible et aeronef
Référence :
FR3067083
Dépôt :07/12/2018
Publication :28/06/2019
Déposant :AIRBUS HELICOPTERS
Inventeur :OLIVIER DE MEERSCHMAN, OLIVIER BARAIS, EMMANUEL MERMOZ
Aeronef muni d'un systeme de flottabilite et procede de flottabilite
Référence :
FR3067000
Dépôt :07/12/2018
Publication :28/06/2019
Déposant :AIRBUS HELICOPTERS
Inventeur :LOUIS DELORME, PIERRE PRUD'HOMME LACROIX
Module de decoupe pour une tete de placement d'un ruban de fibres impregnees, tete de placement et dispositif de placement d'un tel ruban de fibres