Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SANDERS BRETAGNE

SANDERS BRETAGNE

LE PONT DE SAINT CARADEC - 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC
02 97 28 39 39
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Statuts de l’entreprise

28/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
10/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation de la fusion-absorption de la SC KEROSTIN, des apports, de leur évaluation
- Fusion absorption
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers fusion absorption
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers fusion absorption
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers fusion absorption
01/08/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de la société SUNFEED
- Fusion absorption
- Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion fusion absorption
- Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion fusion absorption
- Augmentation de capital Radiation de la personne morale par suite de fusion fusion absorption
18/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/10/2015
Statuts mis à jour
- Approbation du projet de fusion - Approbation des apports, de leur évaluation, et de l'augmentation du capital en découlant - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Proposition d'augmentation du capital réservée aux salariés en application de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
- Divers Modification des statuts fusion absorption
- Divers Modification des statuts fusion absorption
- Divers Modification des statuts fusion absorption
- Divers Modification des statuts fusion absorption
16/07/2010
Statuts mis à jour
- Refonte générale des Statuts
- Divers
- Divers
16/07/2010
Statuts mis à jour
- Refonte générale des Statuts
- Divers
- Divers
05/09/2006
Statuts mis à jour
- REFONTE GENERALE DES STATUTS
- Divers
- Divers
05/02/2003
Statuts mis à jour
- DEPART CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DE GESTION EN DATE DU 19.06.02. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- STATUTS MIS A JOUR (ANNEXES A L'A G M DU 19.06.02.) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- AVENANT A L'A.G.M. DU 19.06.02. (AVEC EN ANNEXE L'ASSEMBLEE MODIFIEE) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16/12/02 Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers
05/02/2003
Statuts mis à jour
- P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16/12/02 Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- DEPART CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DE GESTION EN DATE DU 19.06.02. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- STATUTS MIS A JOUR (ANNEXES A L'A G M DU 19.06.02.) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- AVENANT A L'A.G.M. DU 19.06.02. (AVEC EN ANNEXE L'ASSEMBLEE MODIFIEE) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
- Divers Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
05/02/2003
Statuts mis à jour
- P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16/12/02 Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de SANDERS BRETAGNE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DE GESTION EN DATE DU 19.06.02. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- STATUTS MIS A JOUR (ANNEXES A L'A G M DU 19.06.02.) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- AVENANT A L'A.G.M. DU 19.06.02. (AVEC EN ANNEXE L'ASSEMBLEE MODIFIEE) Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de ANDRE GLON S.A.S. NOMINATION DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DEPART CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers
07/03/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital
14/06/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/09/2019
- Démission de directeur général
06/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2019
- Apport de titres de sociétés
17/05/2019
- De la Société Civile DE KEROSTIN (RCS 314 526 666) par la société SANDERS BRETAGNE
- fusion absorption
10/12/2018
- De la société SUNFEED
- fusion absorption
09/11/2018
- de la société SUNFEED par SANDERS BRETAGNE
- fusion absorption
10/07/2017
- Changement de président
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2016
- Nomination de directeur général
11/05/2016
- Nomination de directeur général
23/06/2015
21/05/2015
- entre la SCI DE SAINT-GERAND (Société Absorbée) et la société SANDERS BRETAGNE (Société Absorbante)
- Divers
11/04/2014
- Fin de mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire Fin de mandat du Co-Commissaire aux comptes suppléant
- Divers
25/04/2013
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification des commissaires aux comptes
01/04/2011
- Fin du mandat du directeur général
- Divers
28/01/2008
- Nomination de co-comissaires aux comptes
- Divers
02/08/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
10/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 24 MAI 2002 SUR LA TRANSFORMATION DE LA S.A. EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Divers
21/12/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 17/12/2001 EN VUE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE GLON ARMOR PAR LASOCIETE ANDRE GLON SA
- Divers
27/11/2001
- PROJET DE FUSION DU 20/11/2001 PAR ABSORPTION DE LA SA GLON ARMOR PAR LA SOCIETE ANDRE GLON SA
- Divers
16/08/2001
- ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T C DE LORIENT EN DATE DU 16 AOUT 2001 DESIGNATION DE MR BOURDAIS ALAIN - 39, BOULEVARD DE LA LIBERTE - 35000 RENNESEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS -
23/08/1994
- NOMINATION FONDE DE POUVOIRS POUR L'ACTIVITE TRANSPORTS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- NOMINATION FONDE DE POUVOIRS POUR L'ACTIVITE TRANSPORTS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN, Société civile (SC), le Pont de Saint-Caradec 56920 Saint-Gérand (RCS LORIENT (5601) 314 526 666)
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : SANDERS BRETAGNE la forme : SAS l'adresse de son siège : Le Pont de Saint-Caradec - 56920 Saint-Gérand le montant du capital 23.412.715 euros le numéro unique d'identification :RCS de Lorient : 352 454 946 Pour la société absorbée: la dénomination sociale : SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN la forme : Société Civile l'adresse de son siège : Le Pont de Saint-Caradec - 56920 Saint-Gérand le montant du capital : 64.028,59 euros le numéro unique d'identification : RCS de Lorient 314 526 666 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN fera apport à SANDERS BRETAGNE de la totalité de son actif évalué à 7.531.264 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 6.866.872 euros, soit un apport net de 664.392 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 38,36067405321 actions de la société SANDERS BREATGNE pour 1 action de SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN. SANDERS BRETAGNE devra donc créer 16.073 actions nouvelles à attribuer à l'associé qui n'est pas la société absorbante de SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN en échange de ses 419 parts sociales. SANDERS BRETAGNE procédera ainsi à une augmentation de capital de 245.113,25 euros, par création de 16.073 actions nouvelles d'un montant de 15,25 euros nominal chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion: Une prime de fusion d'un montant total de 419.278,75 euros est constituée. La date du projet commun de fusion: Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 17 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour SANDERS BRETAGNE et pour la SOCIETE CIVILE DE KEROSTIN.
14/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : SANDERS BRETAGNE la forme : SAS l'adresse de son siège : Le Pont de Saint-Caradec - 56920 Saint-Gérand le montant du capital 23.412.715 euros le numéro unique d'identification :RCS de Lorient : 352 454 946 Pour la société absorbée: la dénomination sociale : SUNFEED la forme : SAS l'adresse de son siège : Le Pont de Saint-Caradec - 56920 Saint-Gérand le montant du capital : 160.000 euros le numéro unique d'identification : RCS de Lorient 378 635 791 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : SUNFEED fera apport à SANDERS BRETAGNE de la totalité de son actif évalué à 2.328.490 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 2.152.029 euros, soit un apport net de 176.461 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 0,437636974 actions de la société SANDERS BREATGNE pour 1 action de SUNFEED. SANDERS BRETAGNE devra donc créer 4.376 actions nouvelles à attribuer à l'associé unique de SUNFEED en échange de ses 10.000 actions. SANDERS BRETAGNE procédera ainsi à une augmentation de capital de 66.734 euros, par création de 4.376 actions nouvelles d'un montant de 15,25 euros nominal chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion: Une prime de fusion d'un montant total de 109.727 euros est constituée. La date du projet commun de fusion: Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 9 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour SANDERS BRETAGNE et pour la société SUNFEED.
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Vente d'établissements
Acte notarié en date du 01/07/2017 Siège social de l'ancien propriétaire : 1600 rue Henri Laborit 29470 LOPERHET Siège social du nouveau propriétaire : Le Pont de Saint-Caradec 56920 SAINT GERAND Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication
10/08/2017
Vente d'établissements
Acte notarié en date du 01/07/2017 Siège social de l'ancien propriétaire : 1600 rue Henri Laborit 29470 LOPERHET Siège social du nouveau propriétaire : Le Pont de Saint-Caradec 56920 SAINT GERAND Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/01/2025
Avenant à l'accord collectif portant sur le régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/12/2024
Avenant à l'accord collectif portant sur le régime de prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie
30/10/2023
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
06/02/2023
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise portant sur le regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante du 17 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
17/05/2021
Accord collectif relatif a la négociation annuelle obligatoire
Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle
19/06/2020
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
08/05/2020
Avenant a l'accord d'entreprise portant sur le regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
29/08/2019
Accord relatif au fonctionnement du cse de la société sanders bretagne
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail au sein de la société sanders bretagne
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
04/06/2019
Accord d’adaptation suite au transfert des salaries de la societe sunfeed au sein de la societe sanders bretagne
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/11/2018
Accord portant sur le don de jours de repos pour les parents d’un enfant gravement malade et les proches aidants
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2018
Accord de substitution
Autre, précisez
19/06/2018
Accord nao 2018
Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Reprise des données
13/02/2018
Accord en matiere de couverture collective complementaire frais de sante
13/02/2018
Accord sur la fixation du delai de consultation du ce relatif a la mise en place d'une nouvelle mutuelle
Autre, précisez

Marques

Reflait Lréférence du lait
Reflait Lréférence du lait
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5109512
Enregistrée le : 02/01/2025
Expire le : 02/01/2025
Classes : 35, 42, 44
Reflait Sanders
Reflait Sanders
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5108232
Enregistrée le : 23/12/2024
Expire le : 23/12/2024
Classes : 1, 5, 31, 44
CELTALLIANCE
CELTALLIANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3513612
Enregistrée le : 13/07/2007
Expire le : 13/07/2007
Classes : 31, 35, 42, 44
COLZALIM
COLZALIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3271917
Enregistrée le : 23/01/2004
Expire le : 23/01/2004
Classes : 0, 1, 31
TECHNI FARM
TECHNI FARM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3256680
Enregistrée le : 05/11/2003
Expire le : 05/11/2003
Classes : 42
AGRO FARM
AGRO FARM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3221709
Enregistrée le : 10/04/2003
Expire le : 10/04/2003
Classes : 42
SOCOLIN
SOCOLIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3127049
Enregistrée le : 15/10/2001
Expire le : 15/10/2001
Classes : 0, 1, 5, 31
GRANIPORC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99784351
Enregistrée le : 22/03/1999
Expire le : 22/03/1999
Classes : 31
Glon L'ELEVAGE
Glon L'ELEVAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99781682
Enregistrée le : 11/03/1999
Expire le : 11/03/1999
Classes : 31
PORC SEQ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99781681
Enregistrée le : 11/03/1999
Expire le : 11/03/1999
Classes : 31
PORC SEQ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99784358
Enregistrée le : 26/01/1999
Expire le : 26/01/1999
Classes : 31
FORCELIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98756988
Enregistrée le : 28/10/1998
Expire le : 28/10/1998
Classes : 31
AGECLIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98732401
Enregistrée le : 12/05/1998
Expire le : 12/05/1998
Classes : 11
PRINCIOR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98715974
Enregistrée le : 26/01/1998
Expire le : 26/01/1998
Classes : 31
OEUF D'ARMORIQUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97698467
Enregistrée le : 06/10/1997
Expire le : 06/10/1997
Classes : 29
POULET D'ARMORIQUE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97698468
Enregistrée le : 06/10/1997
Expire le : 06/10/1997
Classes : 31
RUMI NEWS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97686763
Enregistrée le : 08/07/1997
Expire le : 08/07/1997
Classes : 41
O G 3
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97665997
Enregistrée le : 24/02/1997
Expire le : 24/02/1997
Classes : 0, 1, 29
OM3
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97665998
Enregistrée le : 24/02/1997
Expire le : 24/02/1997
Classes : 0, 1, 29
TERRIAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96656308
Enregistrée le : 19/12/1996
Expire le : 19/12/1996
Classes : 1
MYRIADE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96637237
Enregistrée le : 02/08/1996
Expire le : 02/08/1996
Classes : 31
HARMOLINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96626772
Enregistrée le : 23/05/1996
Expire le : 23/05/1996
Classes : 31
OUIDAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95552155
Enregistrée le : 04/01/1995
Expire le : 04/01/1995
Classes : 0, 29, 30
TINIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95552156
Enregistrée le : 04/01/1995
Expire le : 04/01/1995
Classes : 0, 29, 30
EUROVAL
EUROVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94534842
Enregistrée le : 01/09/1994
Expire le : 01/09/1994
Classes : 0, 29, 30