Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse Modification des activités ou/ et de l'objet social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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