Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG
- fusion-absorption de la Sté NORD EUROPE ASSURANCES par la Sté GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Rapport des commissaires aux comptes - distribution de dividende en actions
- lettre de désignation d'un représentant permanent de la CAISSE FEDERALEDU CREDIT MUTUEL OCEAN
- Augmentation du capital social
- Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 06.05.2009
26/02/2009
Statuts mis à jour
- Constatation de la fusion-absorption des sociétés FONCIERE ACM - DARBOY SAINTMAUR - FLANDRE OFFICES par la société GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL augmentation de capital
06/08/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/08/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/07/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Extrait du PV du CA du 16.06.2006. Augmentation de capital
- Extrait du PV de l'assemblée générale mixte du 03.05.2006 Augmentation de capital
06/07/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Certificat de souscriptions et de versements du 28.04.2006. Augmentation de capital
- PV de l'assemblée générale mixte du 16.05.2001. Augmentation de capital
- Extrait du PV du CA du 03.05.2006 Augmentation de capital
- Extrait du PV du CA du 11.04.2006 Augmentation de capital
06/10/2005
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.06.2005. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 04.05.2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.05.2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital
16/08/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.06.2004. Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11.05.2004 Augmentation de capital
04/09/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 7.5.2003 Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1.7.2003 Augmentation de capital
16/01/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 03.12.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 03.12.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
31/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22.05.2002. Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 20.12.2001. Augmentation de capital
- EXTRAITDU PV DU CA DU 09.10.2001. Augmentation de capital
22/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.07.2001 Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 16.05.2001 Augmentation de capital
25/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- RAPPORT SPECIAL DES C/COMPTES DU 07.04.2000. Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 10.07.2000. Augmentation de capital
- EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 17.05.2000. Augmentation de capital
03/01/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/03/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
27/05/1993
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
11/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/04/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
03/06/2024
21/03/2024
26/10/2023
02/08/2023
02/08/2023
24/04/2023
15/07/2022
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
15/07/2022
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
15/07/2022
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
15/07/2022
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
29/04/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/04/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/04/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/05/2021
- Nomination de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au directoire
06/05/2021
- Nomination de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au directoire
09/02/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/03/2020
- Désignation de Mme DANTRAS Représentant permanent de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel membre du Conseil de Surveillance
04/03/2020
- Changement de représentant permanent
04/03/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
Annonces légales parues
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
ACM & Prévention Santé
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5165879
Enregistrée le :21/07/2025
Expire le :21/07/2025
Classes :
35,
36,
41,
43,
44,
45
ACM
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5160862
Enregistrée le :02/07/2025
Expire le :02/07/2025
Classes :
36,
37,
39,
41,
43,
44
expertizen
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4801417
Enregistrée le :20/09/2021
Expire le :20/09/2021
Classes :
36,
42
e expertizen
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4801419
Enregistrée le :20/09/2021
Expire le :20/09/2021
Classes :
36,
42
FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4520597
Enregistrée le :31/01/2019
Expire le :31/01/2019
Classes :
35,
36,
41,
42,
44,
45
MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4407504
Enregistrée le :24/11/2017
Expire le :24/11/2017
Classes :
16,
35,
36,
38,
42
PREVENTION ET SOLIDARITE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4285815
Enregistrée le :07/07/2016
Expire le :07/07/2016
Classes :
16,
35,
36
PREVENTION ET SOLIDARITE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4285819
Enregistrée le :07/07/2016
Expire le :07/07/2016
Classes :
16,
35,
36
GACM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4180130
Enregistrée le :12/05/2015
Expire le :12/05/2015
Classes :
16,
35,
36
PLAN SANTE ENTREPRISE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4059474
Enregistrée le :09/01/2014
Expire le :09/01/2014
Classes :
16,
35,
36
LA PERENNITE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3881871
Enregistrée le :15/12/2011
Expire le :15/12/2011
Classes :
35,
36,
45
ACM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3709884
Enregistrée le :03/02/2010
Expire le :03/02/2010
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
45
PROCOURTAGE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3370716
Enregistrée le :18/07/2005
Expire le :18/07/2005
Classes :
16,
35,
36
DUO CONTACT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3370718
Enregistrée le :18/07/2005
Expire le :18/07/2005
Classes :
0,
16,
35,
36
ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE
