Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
27/11/2024
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
26/11/2014
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/12/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
12/03/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
31/07/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
13/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
04/07/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
17/02/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
01/10/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
16/01/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
10/06/1994
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
17/12/1992
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/09/2024
- Réduction du capital
11/12/2023
- Apport fusion
07/11/2023
- Projet de fusion
06/11/2023
- Nomination de commissaire à la fusion
11/08/2021
- Modification des commissaires aux comptes
21/06/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2013
- Modification des commissaires aux comptes
18/12/2007
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/10/2004
- Modification des commissaires aux comptes
07/07/1999
01/01/1996
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2023
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date du 7 Novembre 2023, la SAS NORHAM et la SAS NORHAM INDUSTRIES, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SAS NORHAM INDUSTRIES par la SAS NORHAM. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.12.2022 de chaque société. Les actifs et passifs de la NORHAM INDUSTRIES seraient transférés à la SAS NORHAM pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 décembre 2022, l’actif et le passif de la SAS NORHAM INDUSTRIES dont la transmission à la SAS NORHAM est prévue, s’élève à : Actif : ……………………………………………………………. 3.441.733 € Passif ……………………………………………………………. 182.716 € Soit un actif net de …………………………………….………. 3.259.017 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L’opération prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2023 ; les opérations réalisées par la SAS NORHAM INDUSTRIES depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS NORHAM. La SAS NORHAM INDUSTRUES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la SAS NORHAM pour 4 actions de la SASNORHAM INDUSTRIES. La fusion sera rémunérée par l’attribution aux associés de la SAS NORHAM, de 3.125 actions nouvelles de 70 € de nominal chacune, à créer par la SAS NORHAM dont le capital sera ainsi augmenté de 218.750 €, pour être porté de 217.000 € à 433.750 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 3.040.267 €. Les créanciers non obligataires des sociétés NORHAM et NORHAM INDUSTRIES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM INDUSTRIES. Pour avis.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Marques
OZO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5064918
Enregistrée le :25/06/2024
Expire le :25/06/2024
Classes :
6,
17,
19
AQUAREP
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4662918
Enregistrée le :02/07/2020
Expire le :02/07/2020
Classes :
6,
17
AQUAGRIP
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4662936
Enregistrée le :02/07/2020
Expire le :02/07/2020
Classes :
6,
17
TWISTEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4441810
Enregistrée le :30/03/2018
Expire le :30/03/2018
Classes :
6,
17,
19
SELF-FIT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4311176
Enregistrée le :31/10/2016
Expire le :31/10/2016
Classes :
17,
19
NORHAM INDUSTRIES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4094296
Enregistrée le :28/05/2014
Expire le :28/05/2014
Classes :
6,
17,
19,
20,
40
FLEX-GENIUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3944099
Enregistrée le :06/09/2012
Expire le :06/09/2012
Classes :
6,
17,
19
ECO-FLAP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3872517
Enregistrée le :04/11/2011
Expire le :04/11/2011
Classes :
6,
17,
19
STINK SHIELD
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3828440
Enregistrée le :02/05/2011
Expire le :02/05/2011
Classes :
6,
17,
19
STINK SEAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3828441
Enregistrée le :02/05/2011
Expire le :02/05/2011
Classes :
6,
17,
19
TITAN
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3805595
Enregistrée le :10/02/2011
Expire le :10/02/2011
Classes :
6,
17,
19
NORHAM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3602136
Enregistrée le :01/10/2008
Expire le :01/10/2008
Classes :
6,
7,
17,
20
E
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3602135
Enregistrée le :01/10/2008
Expire le :01/10/2008
Classes :
6,
7,
17,
20
FLO-PLUG
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3499477
Enregistrée le :07/05/2007
Expire le :07/05/2007
Classes :
0,
6,
11,
17,
19,
20
CANADA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3237946
Enregistrée le :18/07/2003
Expire le :18/07/2003
Classes :
0,
6,
17,
19
CANADA Plus
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3237945
Enregistrée le :18/07/2003
Expire le :18/07/2003
Classes :
0,
6,
17,
19
TARAFON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3137740
Enregistrée le :12/12/2001
Expire le :12/12/2001
Classes :
0,
6,
11,
19
FLO-BLOC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98760491
Enregistrée le :19/11/1998
Expire le :19/11/1998
Classes :
0,
6,
17,
19
FLEX-FIT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98760490
Enregistrée le :19/11/1998
Expire le :19/11/1998
Classes :
0,
6,
17,
19
BAND-SEAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98750455
Enregistrée le :09/09/1998
Expire le :09/09/1998
Classes :
0,
6,
17,
19
VAN'O'FLEX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98723925
Enregistrée le :18/03/1998
Expire le :18/03/1998
Classes :
0,
6,
17,
19
FLEX-SEAL Plus
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR97694004
Enregistrée le :04/09/1997
Expire le :04/09/1997
Classes :
0,
6,
17,
19
T-FLEX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR97694003
Enregistrée le :04/09/1997
Expire le :04/09/1997
Classes :
0,
6,
17,
19
NORHAM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95594402
Enregistrée le :24/10/1995
Expire le :24/10/1995
Classes :
0,
6,
17,
19
HYDROFLEX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95594401
Enregistrée le :24/10/1995
Expire le :24/10/1995
Classes :
0,
6,
17,
19
Brevets
Clapet anti-odeur
Référence :
FR3053754
Dépôt :12/01/2018
Publication :27/07/2018
Déposant :NORHAM
Inventeur :FRANCOIS MICHEL, MIKAEL LAMBERTON, SACHA NOGUES
Bride d'adaptation multi-regards
Référence :
FR3045774
Dépôt :23/06/2017
Publication :16/02/2018
Déposant :NORHAM
Inventeur :MIKAEL LAMBERTON
Manchon anti-odeur pour extremite de tuyau d'evacuation de liquide et installation associee
Référence :
FR2977598
Dépôt :11/01/2013
Publication :07/04/2017
Déposant :NORHAM
Inventeur :DAVID TURNER, FRANCOIS MICHEL, MIKAEL LAMBERTON, SEBASTIEN PALLY
