Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI JV CODEBAT

17 RUE DES TROIS AMANTS - 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

12/09/2001
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
06/01/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle