A LA ROSE DE TUNIS

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : A LA ROSE DE TUNIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352645303 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA ROSE DE BELLEVILLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 834349003 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 224963.00 EUR - passif de 162994.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence des modalités de rémunération de l'apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 61.969 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 100 € à 62.069 €, soit une augmentation de capital de 61.969 € - Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 19.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société A LA ROSE DE TUNIS : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA ROSE DE BELLEVILLE : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : A LA ROSE DE TUNIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352645303 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA ROSE DE CAMBRONNE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 834349029 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 59857.00 EUR - passif de 27269.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence des modalités de rémunération de l'apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 32.228 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 100 € à 32.328 €, soit une augmentation de capital de 32.228 € - Prime de scission: néant . Date du projet commun de scission : 19.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société A LA ROSE DE TUNIS : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA ROSE DE CAMBRONNE : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : A LA ROSE DE TUNIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352645303 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA ROSE DE KREMLIN Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 834349037 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 85459.00 EUR - passif de 52557.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence des modalités de rémunération de l'apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 32.902 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 100 € à 33.002 €, soit une augmentation de capital de 32.902 € - Prime de scission: néant . Date du projet commun de scission : 19.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société A LA ROSE DE TUNIS : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA ROSE DE KREMLIN : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : A LA ROSE DE TUNIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352645303 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA ROSE DE PANTIN Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 834349052 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 221352.00 EUR - passif de 177427.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence des modalités de rémunération de l'apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 43.925 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 100 € à 44.025 €, soit une augmentation de capital de 43.925 € - Prime de scission: néant . Date du projet commun de scission : 19.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société A LA ROSE DE TUNIS : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA ROSE DE PANTIN : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : A LA ROSE DE TUNIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352645303 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LA ROSE D'ORNANO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 boulevard Ornano 75018 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 834349011 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 143484.00 EUR - passif de 71233.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence des modalités de rémunération de l'apport, la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport effectué à la Société Bénéficiaire, 72.251 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire serait ainsi porté de 100 € à 72.351 €, soit une augmentation de capital de 72.251 € - Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 19.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société A LA ROSE DE TUNIS : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA ROSE D'ORNANO : 20.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

- Acte sous seing privé en date du 29/12/2016 enregistré au SIE de BOBIGNY le 10/01/2017 dossier 2017 0933 référence 2017A00475. Précédent propriétaire LA ROSE DE PANTIN sise 76 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.

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